Subject: demande d'information urgente à propos de CAP (et commission de réforme)
From: Sylvie Serre <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: karim GERNIGON <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Mon, 3 Apr 2017 16:01:18 +0200

Bonjour,

Afin de nourrir d'ultimes correction sur le guide sur l'inaptitude, qui
doit absolument passer en Chsct ministériel le 19 avril prochain (avant les
élections), j'aurai besoin de votre éclairage

dans le cadre de votre travail en CAP, je voulais savoir si vous étiez au
moins informé, en tant qu'élus, sur les passages des agents en commission
de réforme, et des "positions" des agents qui partiraient du coup du
service actif suite à ces "avis"

Laurence, je crois que tu as siégé en commission de réforme, je te joins
donc la fiche (et celle de l'agent où on voit les recours possibles vis à
vis de cet avis) pour que tu me dises si on peut rajouter quelquechose,
notamment dans les "us et coutumes" qui pourrait éclairer l'agent

Je vous mets la version proposée par l'administration sur une présentation
de la CAP dans ce projet de guide  de la prévention de l'inaptitude.
Ces éléments sont rajoutés tout récemment, il n'est plus question de
demander un ajout "politique" d'un suivi global des agents en reclassement
par la CAP ou la CCP (ce que nous aurions souhaité au départ, mais qui n'a
pas été retenu).
Mais voir s'il y a qqs éléments moins réglementaires à rajouter

Merci beaucoup^
Sylvie
Sylvie Serre

Centre archéologique Inrap
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