Acteurs Publics - Le 05/06/2012 dans Actualités <
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Action sociale
Le handicap tire les dépenses des départements vers le haut
Si les dépenses sociales ont marqué une légère accalmie en
2011, leur rythme de progression demeure soutenu, constate
l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) dans une
étude publiée le 5 juin. Les dépenses liées au handicap, mais
aussi celles liées à l’enfance et à l’hébergement, expliquent
en large partie cette hausse.
En 2011, la dépense d’action sociale des départements s’est
élevée à 31,4 milliards d’euros, en hausse de 4 %, soit une
croissance moindre que pour les années 2010 et 2009, qui
avaient vu les mêmes dépenses croître de 6 %. Mais cette
différence de 2 points, si elle peut de prime abord s’avérer
être une bonne nouvelle, est trompeuse, car une fois les
dotations de l’État déduites, la charge nette pour les caisses
des départements s’élève à 23,7 milliards d’euros, soit une
progression de 4,5%. Une augmentation deux fois supérieure à
l’inflation.
Dans le détail, trois postes de dépenses sont particulièrement
en cause. Selon une étude de l’Observatoire national de
l’action sociale (Odas) publiée le 5 juin, l’hébergement en
établissement médico-social, qui représente 10,9 milliards
d’euros contre 6,8 milliards dix ans plus tôt – soit 46 % des
dépenses des conseils généraux – arrive en tête des dépenses.
Viennent ensuite les dépenses de personnel, qui représentent
près de 29 % de la dépense globale. Enfin, troisième poste de
dépenses, celui constitué par le versement des prestations de
solidarité (PCH, APA, RSA), qui représente le quart des
dépenses. Des trois allocations, celle liée au handicap (PCH)
pèse le plus lourd, avec une part de 40 % à elle seule. Si le
RSA semble marquer le pas, deux autres domaines – aide sociale
à l’enfance et soutien aux personnes âgées en perte
d’autonomie – sont, eux, en augmentation, mais de manière plus
limitée qu’en 2009 ou 2010.
Ce sont bel et bien les allocations versées aux personnes
handicapées qui tirent les dépenses vers le haut depuis les
années 1980 et les lois de décentralisation, avec une
multiplication par 6 des frais requis pour couvrir la création
de places nouvelles dans des établissements spécialisés ou
l’augmentation du coût de la place. Résultat : /“Les
départements ont dû trouver 1 milliard d’euros supplémentaire
pour boucler leurs budgets par rapport à l’année passée”/,
souligne Didier Lesueur, directeur délégué adjoint de l’Odas.
Tous les départements sont peu ou prou concernés par cette
charge si l’on se réfère au coût rapporté par habitant.
*Mineurs isolés*
À l’inverse, les écarts sont plus importants d’un département
à l’autre en ce qui concerne l’aide sociale à l’enfance.
L’exemple de Paris et de la Seine-Saint-Denis est
symptomatique du problème grandissant que pose la prise en
charge des mineurs étrangers isolés. À elle seule, celle des
quelque 1 700 mineurs isolés recensés dans la petite couronne
représente 21 % de la dépense nécessaire pour couvrir les
frais d’hébergement, qui varient de 30 000 à 50 000 euros par
an. Face à ces situations de détresse rencontrées par les
enfants, mais plus largement par leurs familles, les
départements n’ont pas tardé à réagir pour tenter de trouver
des solutions, comme le montre la part grandissante accordée à
la prévention.
Cela se traduit directement dans les budgets à travers les 130
millions d’euros mobilisés en 2011 – soit 8 points de plus
qu’en 2010 – pour couvrir les besoins en travailleurs sociaux.
Mais si les stratégies s’affinent pour mieux répondre aux
besoins dans ce domaine, reste le problème de la grande
détresse des familles avec plusieurs enfants pour lesquels la
prise en charge, notamment sur le plan de l’hébergement, n’est
pour l’heure pas calée entre l’État et les départements, qui
se renvoient mutuellement la prise en charge de ces publics,
déplore l’Odas.
*Urgence*
Au-delà de ce problème précis, qui renvoie à la question du
partage de compétences, lequel ne concerne pas uniquement la
prise en charge de l’enfance en danger, les départements
attendent aussi et toujours de l’État des réponses pérennes au
problème récurrent du financement de l’ensemble des
prestations sociales qu’ils doivent assumer. Les mesures
d’optimisation des prestations sociales ne pourront suffire.
C’est l’un des points majeurs soulignés par Michel Dinet,
président de l’Odas et président PS du conseil général de
Meurthe-et-Moselle.
Globalisation des prestations handicap et dépendance ?
Augmentation du point de CSG ? Autant de pistes mises sur la
table par l’Odas, qui attend des réponses de la part du
nouveau gouvernement. Il y a urgence pour les départements,
d’autant que la crise économique n’a sans doute pas fini de
produire tous ses effets.
Xavier Sidaner
A la Une - site Fédération hospitalière de France (FHF)
Résultats de l'enquête "Les médecins et la réforme du système
de santé"
Parallèlement à l’enquête menée auprès du grand public en
début d'année, la FHF a souhaité connaître l’opinion des
médecins sur des thèmes relatifs à l’évolution du système de
santé en France, et à l’hôpital public en particulier.
Enquête "Les médecins et la réforme du système de santé"
Enquête "Les médecins et la réforme du système de santé"
L’évolution de l’hôpital public suscite des
critiques
Globalement, le corps médical est insatisfait de la façon dont
évolue l’hôpital public : seuls 28% des médecins interrogés en
sont très ou assez satisfaits. Ce résultat se détériore un peu
plus auprès de la principale cible concernée avec 18% des
médecins hospitaliers s’en déclarant très ou assez satisfaits,
contre 32% qui n’en sont pas du tout satisfaits.
Des médecins hospitaliers qui souhaitent des
réformes, mais après
une pause
Pour la majorité des médecins hospitaliers (67%), il faut
aujourd’hui faire une pause pour réfléchir à de nouvelles
réformes. Un rôle plus important donné aux associations de
patients dans le fonctionnement des hôpitaux publics ne fait
pas l’unanimité : moins de la moitié (48%) des médecins
hospitaliers sont tout à fait d’accord avec cette proposition,
dont 8% tout à fait d’accord (contre 10% de pas d’accord du
tout).
Quelles solutions pour l’avenir du système de
santé ?
Selon les médecins, les deux prochaines priorités du nouveau
Ministre de la Santé devront être la lutte contre les déserts
sanitaires (pour 79% des médecins) et la meilleure
organisation des relations entre la médecine de ville et
l’hôpital (pour 76% d’entre eux). La réduction d’actes
médicaux injustifiés, le développement des systèmes
d’information et de la télémédecine, puis l’encadrement des
dépassements d’honoraires sont perçus comme des actions
secondaires (citées respectivement par 55%, 46% et 43% des
médecins).
Pour en savoir plus, téléchargez ci-contre la note de synthèse
et le rapport réalisés par l'institut TNS-Sofres
La plate-forme politique 2012 : 5 vertus cardinales et 10
recommandations centrales
A l’occasion d’échéances électorales capitales, la Fédération
hospitalière de France a décidé d’élaborer une plate-forme
correspondant à la vision qu’elle a de l’évolution du système
de santé et, plus particulièrement, du service public qu’elle
incarne. /Le Service public de santé, une ambition pour la
France (2012-2017)/ part des cinq vertus cardinales du service
public de santé pour aboutir à dix recommandations centrales.
Détails.
Le service public de santé : une ambition pour la France
(2012-2017)
Le service public de santé : une ambition pour la France
(2012-2017)
La plate-forme politique 2012 est pour la FHF l’occasion de
réaffirmer les valeurs du service public.Ces valeurs animent
les communautés hospitalières et médico-sociales. Elles
guident leurs comportements, leurs initiatives et leurs
responsabilités. Elles sont partagées par les usagers du
système de santé et méritent d’être adoptées par tous pour
conduire et mettre en œuvre les politiques qui prépareront la
France de demain. Elles s’inscrivent dans une série de
principes du service public formalisés au début du 20^e siècle
: égalité, neutralité, continuité et adaptabilité.
1. *La continuité des soins*. Pour assurer une prise en
charge
médicale permanente des usagers sur chaque
territoire de santé et
sécuriser leur parcours de soins.
2. *La santé publique*. Pour appréhender l’état de
santé global des
individus sous ses aspects curatifs, préventifs,
éducatifs et
sociaux. Elle rend cohérente l’ensemble des
actions menées par les
établissements hospitaliers ou médico-sociaux,
et conforte leur
rôle de promoteur de santé au sein des
collectivités.
3. *La qualité*. Pour offrir des soins et des services
conformes aux
recommandations de bonnes pratiques actualisées.
Elle intègre les
innovations thérapeutiques, organisationnelles
et
informationnelles. Les démarches adoptées
sécurisent les processus
de soins et contribuent à la satisfaction des
usagers. Elles
s’appuient sur le développement continu des
pratiques
professionnelles et leur évaluation.
4. *La pérennité des structure*s. Pour garantir un égal
accès aux
établissements hospitaliers et médico-sociaux
sur le territoire,
indépendamment de toute considération
commerciale. Elle repose sur
l’efficience des organisations et sur
l’intégration de la
recherche et de l’enseignement aux pratiques
médicales pour
maintenir des compétences à un haut niveau de
performance.
5. *L’éthique*. Pour que l’Homme et l’esprit d’humanité
restent le
cœur des préoccupations du système de santé.
Cette réflexion
accompagne chacune des décisions médicales,
professionnelles ou
stratégiques.
Des cinq vertus cardinales, émanent dix recommandations
centrales :
1. Le service public de santé s’engage dans la mise en
oeuvre d’une
politique de santé publique au profit des tous.
La santé publique
constitue la valeur cardinale du service public.
2. Les représentants des usagers du service public de
santé sont des
partenaires à part entière. Leur rôle et leur
place sont reconnus
dans la gouvernance du système de santé.
3. Les établissements publics de santé et
médico-sociaux contribuent
aux innovations techniques et thérapeutiques et
assurent la veille
et l’évaluation de leurs impacts sur les
organisations, les
métiers et la conception du système de santé.
4. Les établissements qui assurent le service public de
santé
participent à la conception et à la mise en
oeuvre d’une politique
territoriale de prise en charge des patients et
résidents dans le
cadre de filières de soins et de prévention de
la perte
d’autonomie et du handicap. Ce dispositif
traduit la volonté de la
FHF de faire bénéficier les Français d’une «
stratégie de groupe
publique » assise sur les valeurs de permanence,
d’excellence,
d’accessibilité et de solidarité. Ces valeurs
doivent permettre de
corriger les inégalités d’accès aux soins et aux
prises en charge.
Elles doivent également être en mesure de
réduire
significativement les inégalités de moyens entre
les acteurs de
santé et les territoires.
5. Le système d’information en santé constitue la «
colonne
vertébrale » du système de santé et social. Il
fait l’objet d’une
priorité nationale dans le financement des
investissements du futur.
6. L’enseignement et la recherche constituent la «
pierre angulaire »
de la modernisation et de la réputation
internationale du système
de santé français et européen. Le réseau des CHU
et des
universités s’organise, avec les partenaires
publics et privés,
pour donner une nouvelle impulsion à la
recherche en santé. Cette
synergie s’appuie sur les compétences du réseau
des établissements
publics dans les régions. Dans un service public
de santé qui
exige transversalité, coopération et
pluridisciplinarité, la FHF
est favorable à l’émergence d’universités des
savoirs mobilisant
les connaissances pluridisciplinaires pour
répondre aux enjeux de
la santé publique et de compétitivité de notre
savoir-faire.
7. Dans le cadre du service public de santé, la FHF
favorise
l’émergence d’une vision européenne de la
conception de l’espace
hospitalier et médico-social visant à
améliorer l’accueil et la
prise en charge des usagers et les conditions de
travail des
professionnels.
8. La rénovation du dialogue social et de la gestion
des ressources
humaines dans le service public de santé
constitue la première
condition de la réussite de la transformation du
dispositif
d’offre de soins. Les personnels du service
public doivent être
accompagnés dans cette mutation en leur assurant
protection,
motivation et bien-être au travail. Elle est
l’occasion d’une
rénovation du dialogue social. Le statut des
établissements
publics doit être assoupli afin d’adapter les
organisations aux
évolutions du service public de santé. Il doit
permettre d’attirer
de nouveaux talents et de les conserver. Une
simplification des
procédures et un allégement des normes sont
indispensables.
9. Le financement du secteur hospitalier et
médico-social doit être
rénové afin de répondre aux objectifs d’une
politique orientée
vers la santé publique, la création de filières,
l’amélioration
des performances grâce à l’implication des
équipes, la réduction
des inégalités d’accès aux soins et la promotion
des innovations
et de la recherche. La tarification à
l’activité ne peut plus
servir de socle principal de financement.
L’évaluation de la
pertinence des actes et des interventions doit
devenir la règle.
10. La FHF recommande la mise en oeuvre prioritaire de trois
grandes
causes nationales : une politique en faveur du
grand âge, une
politique en faveur du handicap, une politique
en faveur de la
santé mentale.