Subject: Canicule
From: Vohl François <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu ([email-masked])" <[email-masked]>
Cc: Corinne CHARAMOND <[email-masked]>
Date: Fri, 30 Jun 2017 10:28:29 +0000

Pour info service public.fr

François VOHL

Canicule : les obligations de l'employeur

Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  *

  *   Envoyer par courriel<https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11802/partager-par-courriel>
  *   Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre<https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11802>
  *   Tweeter - Nouvelle fenêtre<https://twitter.com/intent/tweet?text=Canicule%C2%A0:%20les%20obligations%20de%20l%27employeur&url=https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11802>
Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

[Illustration 1]

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée).

Il est tenu d'intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risques et dans la mise en œuvre d'un plan d'action prévoyant des mesures correctives.

De façon plus concrète, l'employeur dispose d'un panel de mesures préventives pour assurer la sécurité des salariés, notamment :

  *   adapter dans la mesure du possible les horaires et les postes de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, diminution de la charge physique, etc.) ;
  *   organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
  *   mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, stores extérieurs, volets) ;
  *   mettre à la disposition des salariés des sources d'eau potable fraîche ;
  *   informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur (document établi en particulier par le médecin du travail) ;
  *   surveiller la température ambiante.

Dans le le BTP, l'employeur a l'obligation de prévoir :

  *   au moins 3 litres d'eau fraîche par jour et par travailleur ;
  *   des locaux pour se protéger des risques.

Si le code du travail n'indique aucune température limite pour cesser le travail, la Sécurité sociale recommande de faire évacuer les bureaux à partir de 34 °  C en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air.

Si l'employeur ne prend aucune mesure pour assurer la sécurité des salariés, et en cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait. En cas d'accident de travail, la faute inexcusable peut être retenue contre l'employeur qui devra verser des indemnités au salarié.

  Rappel :

L'employeur peut appeler la plate-forme téléphonique « Canicule » accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) de 9 heures à 19 heures, pour toutes questions sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.

Textes de référence

·        Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023794014&cidTexte=LEGITEXT000006072050>

·        Code du travail : article R4534-143 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000018528987&cidTexte=LEGITEXT000006072050>

Pour en savoir plus

·        Plan national canicule 2017 <http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnc_actualise_2017.pdf>

·        Canicule : les précautions à prendre sur les chantiers <https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Canicule-les-precautions-a-prendre-sur-les-chantier>

·        Canicule et fortes chaleurs : prévenir les risques <http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-agir.asp>

·        Travail par fortes chaleurs <http://www.inrs.fr/risques/chaleur/travail-exterieur-fortes-chaleur-ete.html>

·        Recommandation R226 de la Cnamts <http://infosdroits.fr/wp-content/uploads/2013/05/Recommandation-R226-CNAMTS.pdf>

·        Canicule et fortes chaleurs : les outils d'information <http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-outils.asp>