150 000 précaires coincés dans l'embouteillage parlementaire

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Fonction publique

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Le projet de loi sur les agents non titulaires risque de faire les frais du calendrier surchargé du Parlement. Son examen par les sénateurs aura lieu en janvier dans le meilleur des cas et il y a peu de chances qu'il puisse être adopté d'ici la fin de la législature, le 24 février.

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Souvenez-vous, c'était il y a huit mois. Le 31 mars, les ministres du Budget et de la Fonction publique, François Baroin et Georges Tron, se félicitaient de la signature par 6 syndicats sur 8 de l'accord pour réduire la précarité dans la fonction publique. Selon les déclarations de Georges Tron à l'époque, entre 90 000 et 120 000 contractuels étaient concernés par la “CDIsation” et 50 000 pouvaient être titularisés via des concours spécifiques. Soient quelque 150 000 des 870 000 agents non titulaires. Quelques mois plus tard, l'accord était traduit dans un projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 6 septembre (cliquez ici pour télécharger le texte).

Problème : depuis, la mécanique a calé et rien ne dit que les députés et sénateurs aient un jour l'occasion de discuter le texte. D'abord prévu en décembre, son examen au Sénat en première lecture a été reporté à janvier, mais aucune date précise n'est encore fixée, comme l'a confirmé à Acteurs publics la sénatrice PS Catherine Tasca, rapporteure du projet de loi.

Sérieux revers

Au vu du calendrier parlementaire, les chances que le texte puisse être voté par les deux assemblées s'amenuisent de jour en jour. La fin de la législature parlementaire aura lieu le 24 février et il faut compter un délai de quatre semaines, hors procédure accélérée, entre le vote d'un texte par une chambre et son examen par l'autre. Dès lors, il faudrait que le texte soit programmé début janvier pour qu'il ait une chance d'être voté par les sénateurs, puis par les députés. “C'est encore possible, mais je suis de plus en plus pessimiste, confie un proche du dossier, même si le texte est relativement consensuel et ne devrait pas être bouleversé par la gauche.”

“Je récuse l'idée selon laquelle ce texte ne figure pas comme une priorité du gouvernement, assure de son côté le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, à Acteurs publics. Je souhaite que ce texte majeur visant à résorber la précarité dans la fonction publique soit adopté avant la fin de la législature.” L'abandon du projet de loi sur la précarité par le gouvernement constituerait de fait un sérieux revers pour le ministre et risquerait de le discréditer aux yeux des syndicats. Outre le fait que des dizaines de milliers de contractuels pâtiraient de cet “enterrement”, le texte devait permettre de passer quelques mesures symboliques. Au premier rang desquelles la suppression du classement de sortie de l'ENA annoncée par Nicolas Sarkozy en… janvier 2008.

Égalité professionnelle

Les négociations en cours avec les organisations syndicales sur l'égalité professionnelle femmes-hommes ont également besoin de ce support législatif. Certaines des mesures qui en ressortiront devront être votées par les parlementaires pour se concrétiser et le ministère de la Fonction publique a prévu un emplacement spécifique dans le texte pour y ajouter des amendements au cours de la discussion parlementaire.

Autant d'efforts qui seront réduits à néant si le gouvernement ne parvient pas à trouver un créneau pour l'examen du projet de loi sur la précarité dans la fonction publique au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Laurent Fargues