Subject: Fwd: Recrutements Sauvadet - conservateurs du patrimoine et concours classiques attachés et assistants de conservation du patrimoine.
From: corinne charamond <[email-masked]>
To: sg snac-fsu <[email-masked]>,THIAULT marie-hélène <[email-masked]>
Date: Fri, 22 Jan 2016 09:32:59 +0100

Truc de conservateur Vraiment important!!!

Corinne sur le chemin

---------- Message transféré ----------
De : *MORIN Jean-Michel* <[email-masked]>
Date : vendredi 22 janvier 2016
Objet : TR: Recrutements Sauvadet - conservateurs du patrimoine et concours
classiques attachés et assistants de conservation du patrimoine.
À : "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <
[email-masked]>, "frederic.maguet" <[email-masked]>
Cc : "[email-masked]" <[email-masked]>,
corinne charamond <[email-masked]>

Bonjour,

Adhérent snac FSU mais agent de coll. territoriale,  je vous avais envoyé
un mail le 7 décembre, sans réponse à ce jour de votre part concernant la
loi Sauvadet et les conservateurs du Patrimoine. Dans le domaine de
l’archéologie, vous n’êtes pas sans savoir qu’en raison du code du
Patrimoine qui le permet depuis 2003, de nombreux agents cdi de l’Inrap
sont devenus agents CDI de collectivité territoriale soit en attaché soit
en conservateur du Patrimoine. Les attachés ont pu passer les selections
professionnelles loi Sauvadet.  En revanche les conservateurs sont bloqués,
ce qui s’ajoute au fait que dans un certain nombre de cas, selon la lecture
que fait leur RH de la loi 88-145, art 1-2 leur évolution salariale l’est
également, d’autant qu’aucune CCP n’a encore été créée.

Pourtant, et bien que tardivement, un concours dans le cadre de la loi
Sauvadet a été mis en place cet automne pour les conservateurs du
patrimoine de la fonction publique d’Etat.

Je vous met donc en copie pour info cette réponse tardive de ma RH
concernant la possibilité de mise en place de titularisation  sauvadet pour
les conservateurs du patrimoine. Selon eux, rien ne bouge et c’est toujours
impossible.

Merci de m’informer de l’évolution de ce dossier et des discussions de la
FSU avec le ministère de la fonction publique et le MCC dans ce domaine.

A ma connaissance une dizaine de conservateurs CDI sont concernés en
archéologie. Auquel il faut ajouter les musées, bibliothèques,
archives…C’est sans doute peu, mais ce n’est pas une raison.

Par ailleurs pour mes collègues en catégorie B et A (assistant et attachés
de conservation) : très peu de postes ont été mis au concours cette année,
alors que ces deux concours n’ont lieu que tous les trois ans. Cela tient à
mon sens notamment de l’incertitude des collectivités lors de l’affichage
des postes vacants sur la loi NOTRe qui n’était pas alors votée, et sur
leur économie. La FSU ne pourrait elle intervenir au niveau national pour
que ce concours ne soit plus mis en place tous les trois ans mais tous les
ans. C’est particulièrement important pour les cat. B, dont la durée du
contrat en CDD  ne peut dépasser un an reconductible une fois.

Cordialement,

*Jean-Michel MORIN*
Responsable du service de l'archéologie préventive
Direction de l'aménagement - Service de l'archéologie préventive
Ligne fixe : 02 38 52 24 42
Mobile : 06 45 50 37 98
Secrétariat : 02 38 52 24 40

*Département du Loiret* - 45945 Orléans
Centre de contacts : 02 38 25 45 45 - www.loiret.fr

*De :* MORIN Jean-Michel
*Envoyé :* vendredi 22 janvier 2016 08:57
*À :* DURAND Celine
*Objet :* RE: Recrutements Sauvadet - conservateurs du patrimoine

Je vous remercie, toutefois comment se fait-il que dans la fonction
publique d’Etat se soit mis en place un recrutement sauvadet (très
tardivement) pour les conservateur du patrimoine, sans que cela ne soit
possible dans la fonction publique territoriale

Cordialement,

*Jean-Michel MORIN*
Responsable du service de l'archéologie préventive
Direction de l'aménagement - Service de l'archéologie préventive
Ligne fixe : 02 38 52 24 42
Mobile : 06 45 50 37 98
Secrétariat : 02 38 52 24 40

*Département du Loiret* - 45945 Orléans
Centre de contacts : 02 38 25 45 45 - www.loiret.fr

*De :* DURAND Celine
*Envoyé :* jeudi 21 janvier 2016 14:15
*À :* MORIN Jean-Michel
*Cc :* OUTIL Rachel; TEYSSIER-GRAVEJAL Pascale
*Objet :* RE: Recrutements Sauvadet - conservateurs du patrimoine

Bonjour Monsieur MORIN,

Je vous prie de m’excuser de vous apporter si tardivement la réponse à
votre questionnement sur votre possibilité d’accéder à l’emploi titulaire
via le dispositif des sélections professionnelles instaurée par la loi du
12 mars 2012.

Après vérification de votre dossier, je vous informe que l’accès à l’emploi
titulaire via le dispositif des sélections professionnelles n’est pas prévu
par les textes pour le grade de conservateur en chef.

Les grades accessibles sont mentionnés dans l’article  2 du décret
2012-1293 du 22/11/2012 :

*« Les listes des grades des cadres d'emplois et corps dans lesquels les
agents remplissant les conditions fixées aux articles 14 et 15 de la loi du
12 mars 2012 susvisée peuvent être nommés en application des dispositions
de l'article 18 de la même loi figurent :*

*1° A l'annexe 1 du présent décret, pour les recrutements dans les cadres
d'emplois de la fonction publique territoriale par la voie des sélections
professionnelles prévues au 1° du I de cet article 18** ;*

*2° A l'annexe 2 du présent décret, pour les recrutements dans les cadres
d'emplois de la fonction publique territoriale par la voie des recrutements
réservés sans concours prévus au 3° du I du même article 18 ;*

*3° A l'annexe 3 du présent décret, pour les recrutements dans les corps
des administrations parisiennes par la voie des sélections professionnelles
mentionnées au 1° du présent article ;*

*4° A l'annexe 4 du présent décret, pour les recrutements dans les corps
des administrations parisiennes par la voie des recrutements réservés sans
concours mentionnés au 2° du présent article*. »

A N N E X E 1

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OUVERTS PAR VOIE DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE :

Filière culturelle

Grade de professeur d'enseignement artistique du cadre d'emplois des
professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Grade d'attaché de conservation du patrimoine du cadre d'emplois des
attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Grade de bibliothécaire du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

Grades d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2e classe du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique.

Grades d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et
d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de
2e classe du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques.

Grade d'adjoint du patrimoine de 1re classe du cadre d'emplois des adjoints
territoriaux du patrimoine.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement,

*Céline DURAND*
Responsable du service carrière et retraite
DRH-Vie de l'agent-Carrières
Ligne fixe : 02 38 25 44 72
Secrétariat : 02 38 25 43 86

*Département du Loiret* - 45945 Orléans
Centre de contacts : 02 38 25 45 45 - www.loiret.fr

*De :* MORIN Jean-Michel
*Envoyé :* mercredi 20 janvier 2016 16:37
*À :* DRH.CARRIERES
*Cc :* drd.rh.pad; GAUTHIER Eric
*Objet :* Recrutements Sauvadet - conservateurs du patrimoine

Bonjour, en septembre dernier j’ai informé le DRD PAD qui vous a transféré
ma demande, de la mise en place d’un recrutement Sauvadet pour les
conservateurs du Patrimoine de l’Etat et vous ai demandé ce qu’il en était
pour la fonction publique territoriale en général et notre département, ce
afin d’y candidater

A ce jour je n’ai eu aucune réponse de votre part, tandis que les dates
d’inscriptions pour le recrutement Sauvadet Etat (auquel je ne pouvais
candidater puisque territorial) sont closes (30 décembre 2015).

Je vous renouvelle donc ma demande concernant un concours Sauvadet pour les
conservateurs du Patrimoine auquel je souhaite candidater ayant toujours
travaillé dans la fonction publique et assimilé depuis 1986 principalement
en collectivité entre 1986 et 1995, puis à l’Afan devenu ensuite Inrap
jusqu’à ma mise à disposition au Département puis mon passage en CDI au
Département.

Cordialement,

*Jean-Michel MORIN*
Responsable du service de l'archéologie préventive
Direction de l'aménagement - Service de l'archéologie préventive
Ligne fixe : 02 38 52 24 42
Mobile : 06 45 50 37 98
Secrétariat : 02 38 52 24 40

*Département du Loiret* - 45945 Orléans
Centre de contacts : 02 38 25 45 45 - www.loiret.fr

-------- Message original --------

*Sujet: *

FLASH INFO : Recrutements sans concours, de concours, d'examens
professionnels et de recrutements Sauvadet

*Date : *

Tue, 22 Sep 2015 11:18:57 +0200

*De : *

MISSION COMMUNICATION INTERNE <[email-masked]>
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*Pour : *

[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>,
[email-masked]
<javascript:_e(%7B%7D,'cvml',[email-masked]');>

*Recrutements sans concours, de concours, d'examens professionnels et de
recrutements Sauvadet*

*Au titre de l'année 2015 *Le département du recrutement, de la mobilité et
de la formation vous informe de l'ouverture d'un recrutement sans concours,
de concours, d'examens professionnels et de recrutements Sauvadet.
Inscriptions jusqu'au 15 octobre 2015 :

• * recrutement sans concours *d'adjoint(e) technique d'accueil, de
surveillance et de magasinage
• *concours* d'ingénieur(e) d'études
• *concours *de technicien(ne) des services culturels et des bâtiments de
France, spécialité surveillance
• *examen professionne*l de technicien(ne) d'art de *classe supérieur*e
• *examen professionnel* de technicien(ne) d'art de *classe exceptionnelle*
Inscriptions du 20 octobre au 24 novembre 2015
(recrutements Sauvadet) :

*• ingénieur(e) des services culturels et du patrimoine*

* • chef(fe) de travaux d'art • ingénieur(e) d'études • inspecteur et
conseiller de la création, de l'enseignement artistique et de l'action
culturelle • professeur des écoles nationales supérieures d'art •
attaché(e) d'administration *« analyste »
*• attaché(e) d'administration *« programmeur de système d'exploitation »
*• secrétaire administratif(ve) *« programmeur »
Inscriptions au cours du 4e trimestre 2015
(recrutements Sauvadet) :

• *maître assistant des écoles nationales supérieures d'architecture*
• *conservateur du patrimoine*

Pour ces deux recrutements Sauvadet, les arrêtés d'organisation des
épreuves sont en cours de publication au Journal Officiel.

*Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet des
concours et examens professionnels du ministère de la culture et de la
communication
<http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels>
{www}*

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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel
et les documents joints que si nécessaire.

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