Subject: [INFO.CGT] Levée de la dérogation : motion au CT du CMN
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Date: Tue, 21 Feb 2017 14:02:39 +0100
List-Id: <liste.information.cgt.culture.gouv.fr>

Motion votée au Comité Technique du Centre des Monuments Nationaux  le mardi 21 février 2017

Le Comité Technique du Centre des Monuments Nationaux réuni le 21 février 2017, demande la levée totale de la dérogation de l’emploi dans l’établissement dans le cadre du retour à la règle ; ce qui constitue pour nous une avancée sociale  majeure pour les personnels, l’établissement et le Ministère de la Culture.

Pour les emplois ne relevant pas de corps de fonctionnaires, un primo-recrutement en CDI sur le fondement de l’article 4.1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 doit être examiné avec diligence et optimisme, par le Ministère de la Culture, les établissements publics et les organisations syndicales.

Nous demandons que tout soit mis en œuvre, notamment en termes de communication, pour informer et  préparer les personnels afin que ceux-ci, dans le cadre du droit d’option prévu par la loi, puissent, en toute connaissance, opter ou non pour la titularisation.

Comme le prévoit la loi, les agents recrutés en CDD sur le fondement de l’article 3.2  de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, doivent se voir proposer un CDI à temps complet à la date de publication du décret au 1er avril 2017.

Vote : pour à l’unanimité

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