Subject: loi agents non titulaires : comité de suivi
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: Florence Quiqueré<[email-masked]>, LECYSYN claire <[email-masked]>, negRE christian <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Thu, 16 Aug 2012 18:28:47 +0200

Mesdames, Messieurs,
Vous voudrez bien noter, dès à présent, qu'un second comité de suivi est 
programmé à la rentrée, le *mercredi 12 septembre 2012 à 9h30*, salle 
Rameau au sous-sol du bâtiment des Bons-Enfants.
Il sera consacré au projet de circulaire ministérielle relative aux 
recrutements des agents non titulaires, à la suite notamment de la 
modification de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 par la loi n°2012-347 
du 12 mars 2012.

Cette information vous sera confirmée d'ici le début du mois de septembre.
Je vous remercie de votre attention,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01