Subject: loi "Sauvadet" : comité de suivi du 10 juillet
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, [email-masked], BECHU Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix <[email-masked]>, negRE christian <[email-masked]>, Annick PASQUET <[email-masked]>
Date: Thu, 04 Jul 2013 13:20:11 +0200

Mesdames, Messieurs,

Le prochain comité de suivi se tiendra comme annoncé le *mercredi 10 
juillet à 9h30*, salle Petits-Champs du 4ème étage du bâtiment des 
Bons-Enfants.

Seront notamment abordés :
- le projet de décret modifiant le décret n°2013-419 du 22 mai 2013 
relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps 
de fonctionnaires de l’État relevant du MCC : conservateurs du 
patrimoine et adjoints techniques spécialités métiers d'art,
- les recrutements sans concours réservés : inscriptions à la rentrée 
pour les corps des adjoints techniques et des adjoints administratifs,
- les recrutements réservés organisés par d'autres ministères 
susceptibles de concerner certains agents du MCC :  l'enseignement 
supérieur, l'intérieur, les affaires sociales,
- le bilan de la distribution des courriers n°2,
- le bilan des recours formés contre la décision d'éligibilité ou 
d'inéligibilité au volet "titularisation" (objet du courrier n°2) : 
instruction SRH, CCP, comité d'experts.

Bonne après-midi,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

-------- Message original --------
Sujet: loi agents non titulaires : prochain comité de suivi
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, CGT <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked], BECHU 
Claire <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, 
unsa-culture <[email-masked]>, [email-masked]
Copie à : THYSS marine <[email-masked]>, 
"[email-masked]" <[email-masked]>, 
RIMAUD-GUFFLET alix <[email-masked]>
Date : Vendredi 26 Avril 2013 16:41:42
> Mesdames, Messieurs,
> Vous voudrez bien noter que la réunion du prochain comité est fixée au 
> mercredi 10 juillet (matin).
>
> Bonne fin de journée,
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

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