Subject: Mise en œuvre de l'accord du 8 juillet 2015- Liste des emplois relevant de l’article 4-1 de loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
From: "dialogue.social" <[email-masked]>
To: [email-masked], CFDT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Mon, 25 Jun 2018 18:07:37 +0200

Mesdames et Messieurs les représentants du personnel au comité technique 
ministériel,

Dans le cadre du comité technique ministériel qui s’est tenu le 4 
décembre 2017, avait été examiné le projet de liste des emplois 
susceptibles de relever de l’article 4-1 de la loi du n°84-16 du 11 
janvier 1984.

Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-joint les documents 
circularisés, le 21 juin dernier, auprès de l’ensemble des structures 
relevant du périmètre de l’instruction du 27 juillet 2015 relative aux 
modalités de recrutements et de gestion des agents contractuels relevant 
de la tutelle du ministère chargé de la culture.

La liste ainsi que les fiches de poste annexées au présent courriel sont 
ceux sur la base desquels votre avis avait été requis le 4 décembre 
dernier.

Bien cordialement,

L'équipe du dialogue social