Subject: [Bdfn] Résultats Conseil Commun
From: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
To: destinataires inconnus:;
Date: Wed, 14 Dec 2011 10:36:52 +0100

Bonsoir,

Nous avons reçu aujourd'hui du cabinet du Ministre de la Fonction
publique l'information concernant la compositon du Conseil commun de la
Fonction publique : "à l’issue des élections du 20 octobre 2011 dans la
fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique hospitalière,
et de l’agrégation des résultats des élections de 2008 dans la fonction
publique territoriale, 2.719.516 électeurs se sont rendus aux urnes sur
4.977.517 inscrits. Le taux de participation s’établit donc à 54,6%. Sur
la base des 2.603.202 suffrages exprimés, la CGT recueille 25.44% des
voix, la CDFT 19,10%, Force ouvrière 18.08%, l’UNSA 9,32%, la FSU 8,21%,
Solidaires 6,59%, la CFTC 3,99%, la CGC 2,86% et la FA-FPT, 2,78%. Les
syndicats non affiliés recueillent 3.63% des suffrages.

La composition du futur Conseil commun de la fonction publique
s’établira donc comme suit :

CGT : 9 sièges

CFDT : 6 sièges

FO : 6 sièges

UNSA : 3 sièges

FSU : 2 sièges

Solidaires : 2 sièges

CFTC : 1 siège

CGC : 1 siège

Soit 30 sièges auxquels s’ajouteront un siège supplémentaire pour la
FA-FPT et un siège supplémentaire pour le SNCH/SMPS jusqu’au prochain
renouvellement de l’instance conformément à l’article 29 de la loi du 5
juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Le Conseil
commun de la fonction publique de l’Etat sera constitué début 2012."

Nous devrons début janvier procéder à la composition des nouvelles
instances. Nous vous ferons parvenir les éléments pour ces
recompositions prochainement.
Bien cordialement,
Bernadette Groison
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