France

(Source: ILOLEX - 23. 8. 2011)
ConventionDate de ratification Statut
C1 Convention sur la durée du travail (industrie), 1919 02:06:1927 ratifiée
Ratification conditionnelle
C2 Convention sur le chômage, 1919 25:08:1925 ratifiée
C3 Convention sur la protection de la maternité, 1919 16:12:1950 ratifiée
C4 Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919 14:05:1925 dénoncée le 08:11:1955
C5 Convention sur l'âge minimum (industrie), 1919 29:04:1939 dénoncée le 13:07:1990
C6 Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 25:08:1925 ratifiée
C8 Convention sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 21:03:1929 ratifiée
C9 Convention sur le placement des marins, 1920 25:01:1928 dénoncée le 27:04:2004
C10 Convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921 07:06:1951 dénoncée le 13:07:1990
C11 Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921 23:03:1929 ratifiée
C12 Convention sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 04:04:1928 ratifiée
C13 Convention sur la céruse (peinture), 1921 19:02:1926 ratifiée
C14 Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 03:09:1926 ratifiée
C15 Convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 16:01:1928 dénoncée le 13:07:1990
C16 Convention sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 22:03:1928 ratifiée
C17 Convention sur la réparation des accidents du travail, 1925 17:05:1948 ratifiée
C18 Convention sur les maladies professionnelles, 1925 13:08:1931 ratifiée
C19 Convention sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 04:04:1928 ratifiée
C21 Convention sur l'inspection des émigrants, 1926 13:01:1932 ratifiée
Ratification conditionnelle
C22 Convention sur le contrat d'engagement des marins, 1926 04:04:1928 ratifiée
C23 Convention sur le rapatriement des marins, 1926 04:03:1929 ratifiée
C24 Convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 17:05:1948 ratifiée
C26 Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 18:09:1930 ratifiée
C27 Convention sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 29:07:1935 ratifiée
C29 Convention sur le travail forcé, 1930 24:06:1937 ratifiée
C32 Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 27:05:1955 dénoncée le 30:07:1985
C33 Convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 29:04:1939 dénoncée le 13:07:1990
C35 Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 23:08:1939 ratifiée
C36 Convention sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 23:08:1939 ratifiée
C37 Convention sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 23:08:1939 ratifiée
C38 Convention sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 23:08:1939 ratifiée
C41 Convention (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 25:01:1938 dénoncée le 21:09:1953
C42 Convention (révisée) des maladies professionnelles, 1934 17:05:1948 ratifiée
C43 Convention des verreries à vitres, 1934 05:02:1938 ratifiée
C44 Convention du chômage, 1934 21:02:1949 ratifiée
C45 Convention des travaux souterrains (femmes), 1935 25:01:1938 dénoncée le 02:05:2008
C49 Convention de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 25:01:1938 ratifiée
C52 Convention sur les congés payés, 1936 23:08:1939 ratifiée
C53 Convention sur les brevets de capacité des officiers, 1936 19:06:1947 ratifiée
C54 Convention des congés payés des marins, 1936 19:06:1947 dénoncée le 14:09:1967
C55 Convention sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 19:06:1947 ratifiée
C56 Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 09:12:1948 ratifiée
C58 Convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 09:12:1948 dénoncée le 13:07:1990
C62 Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 16:12:1950 ratifiée
C63 Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 28:06:1951 ratifiée
C68 Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 09:12:1948 ratifiée
C69 Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 09:12:1948 ratifiée
C70 Convention sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 09:12:1948 ratifiée
C71 Convention sur les pensions des gens de mer, 1946 09:12:1948 ratifiée
C72 Convention des congés payés des marins, 1946 09:12:1948 dénoncée le 14:09:1967
C73 Convention sur l'examen médical des gens de mer, 1946 09:12:1948 ratifiée
C74 Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 09:12:1948 ratifiée
C75 Convention sur le logement des équipages, 1946 09:12:1948 dénoncée le 29:01:1953
C77 Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 28:06:1951 ratifiée
C78 Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 28:06:1951 ratifiée
C80 Convention portant revision des articles finals, 1946 20:01:1948 ratifiée
C81 Convention sur l'inspection du travail, 1947 16:12:1950 ratifiée
C82 Convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 26:07:1954 ratifiée
C84 Convention sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 26:07:1954 ratifiée
C85 Convention sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 26:07:1954 ratifiée
C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 28:06:1951 ratifiée
C88 Convention sur le service de l'emploi, 1948 15:10:1952 ratifiée
C89 Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 21:09:1953 dénoncée le 26:02:1992
C90 Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 30:07:1985 ratifiée
C91 Convention des congés payés des marins (révisée), 1949 26:10:1951 dénoncée le 15:06:1978
C92 Convention sur le logement des équipages (révisée), 1949 26:10:1951 ratifiée
C94 Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 20:09:1951 ratifiée
C95 Convention sur la protection du salaire, 1949 15:10:1952 ratifiée
C96 Convention sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 10:03:1953 ratifiée
C97 Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 29:03:1954 ratifiée
C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 26:10:1951 ratifiée
C99 Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 29:03:1954 ratifiée
C100 Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 10:03:1953 ratifiée
C101 Convention sur les congés payés (agriculture), 1952 29:03:1954 ratifiée
C102 Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 14:06:1974 ratifiée
C105 Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957 18:12:1969 ratifiée
C106 Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 05:05:1971 ratifiée
C108 Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 08:06:1967 dénoncée le 27:04:2004
C109 Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 08:06:1967 dénoncée le 27:04:2004
C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 28:05:1981 ratifiée
C112 Convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 08:06:1967 dénoncée le 13:07:1990
C113 Convention sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 08:06:1967 ratifiée
C114 Convention sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 08:06:1967 ratifiée
C115 Convention sur la protection contre les radiations, 1960 18:11:1971 ratifiée
C116 Convention portant révision des articles finals, 1961 08:06:1967 ratifiée
C118 Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 13:05:1974 ratifiée
C120 Convention sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 06:04:1972 ratifiée
C122 Convention sur la politique de l'emploi, 1964 05:08:1971 ratifiée
C123 Convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 18:11:1971 dénoncée le 13:07:1990
C124 Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 05:08:1971 ratifiée
C125 Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 02:04:1970 ratifiée
C126 Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 18:11:1971 ratifiée
C127 Convention sur le poids maximum, 1967 31:05:1973 ratifiée
C129 Convention sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 28:12:1972 ratifiée
C131 Convention sur la fixation des salaires minima, 1970 28:12:1972 ratifiée
C133 Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 24:03:1972 ratifiée
C134 Convention sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 27:02:1978 ratifiée
C135 Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971 30:06:1972 ratifiée
C136 Convention sur le benzène, 1971 30:06:1972 ratifiée
C137 Convention sur le travail dans les ports, 1973 15:02:1977 ratifiée
C138 Convention sur l'âge minimum, 1973 13:07:1990 ratifiée
C139 Convention sur le cancer professionnel, 1974 24:08:1994 ratifiée
C140 Convention sur le congé-éducation payé, 1974 20:10:1975 ratifiée
C141 Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 10:09:1984 ratifiée
C142 Convention sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 10:09:1984 ratifiée
C144 Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 08:06:1982 ratifiée
C145 Convention sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 03:05:1978 ratifiée
C146 Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976 15:06:1978 ratifiée
C147 Convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 (et son protocole) 02:05:1978 ratifiée
C148 Convention sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 30:07:1985 ratifiée
C149 Convention sur le personnel infirmier, 1977 10:09:1984 ratifiée
C152 Convention sur la sécurité et l'hygiène dans las manutentions portuaires, 1979 30:07:1985 ratifiée
C156 Convention sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 16:03:1989 ratifiée
C158 Convention sur le licenciement, 1982 16:03:1989 ratifiée
C159 Convention sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 16:03:1989 ratifiée
C163 Convention sur le bien-être des gens de mer, 1987 27:04:2004 ratifiée
C164 Convention sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 27:04:2004 ratifiée
C166 Convention sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 27:04:2004 ratifiée
C178 Convention sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 27:04:2004 ratifiée
C179 Convention sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 27:04:2004 ratifiée
C180 Convention sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 27:04:2004 ratifiée
C182 Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 11:09:2001 ratifiée
C185 Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 27:04:2004 ratifiée

Ratifiée: 102Ratification conditionnelle: 2Declarée applicable: 0Denoncée: 19

ILO home NORMES home ILOLEX home Recherche universelle NATLEX