ASSISES POUR LE SERVICE PUBLIC DU XXIème siècle 18 & 19 novembre, Mairie de Montreuil DOSSIER DE PRESSE Conférence de presse vendredi 4 novembre 2016 – Sénat Sommaire Qu’est-ce que la Convergence ?__ _____________________________ 2 La construction des assises _________________________________________________________ 3 Liste des Contributions ayant eu lieu et à venir__________________________________________________ 4/5 Programme des Assises ______________________________________ 6/7 Pour mémoire l’Appel de Guéret_______________________________ 8 Qu’est-ce-que la Convergence ? La Convergence est née suite à la manifestation nationale de Guéret du 5 mars 2005 organisée à l’Appel du Collectif creusois de défense et de développement des Services Publics. Elle est le fruit de la double volonté de nombreux collectifs « locaux » : -d’une part d’unir leur résistance contre la fermeture de services publics (écoles, gares SNCF, bureaux de poste, agences EDF-GDF, hôpitaux, maternités, trésoreries, …) en rassemblant les citoyens-usagers, les salariés, les élus ; -d’autre part de pérenniser les victoires éparses obtenues. Cela ne pouvait avoir lieu s’ils s’enfermaient dans une posture uniquement défensive. D’où l’importance de vouloir lier la question du devenir du service public à celle de la bataille contre les politiques libérales et les privatisations, génératrices d’inégalités. Contribuer à la reconquête des services publics, les étendre à des besoins nouveaux, en faire un enjeu essentiel de démocratie impliquant les citoyen-ne-s dans leur fonctionnement au travers de droits nouveaux tant pour les salarié-e-s que pour les usager-e-s, ont donc été les ambitions premières de la Convergence. La Convergence nationale est donc l’émanation de collectifs locaux qui sont décisionnaires. Elle travaille en étroite collaboration avec des convergences sectorielles notamment celles de l’Eau, de la Santé, du Rail et de la Poste… ainsi qu’avec de nombreuses organisations syndicales, associatives et politiques. C’est avec l’ensemble de ces partenaires que le processus des assises est mis en place. 2 La Construction des Assises… Depuis la conférence de presse du 11 mars 2014 la Convergence des services publics met en place un processus participatif permettant d’aboutir à la rédaction d’un manifeste pour les services publics du XXIème siècle. L’architecture et le contenu de ce manifeste seront débattus dans le cadre de l’organisation des assises nationales de la Convergence qui se dérouleront à la salle des fêtes de la mairie de Montreuil les 18 et 19 novembre prochains. L’appel de Guéret en faveur des assises et du manifeste pour les services publics lancé lors de la manifestation de Guéret qui réunit des milliers de personnes les 13 et 14 juin 2015 (cf page 8) a permis aux militants de remobiliser les collectifs de la Convergence sur le thème des services publics comme une des alternatives à l’austérité. Si l’investissement des collectifs locaux de la Convergence dans l’organisation des assises locales a pâti bien évidemment des attentats de janvier 2016 puis de la mise en place de l’État d’urgence, il a été relancé dans le sillon des manifestations contre la déchéance de nationalité puis contre la loi travail. Ces mobilisations ont confirmé que, loin d’accepter une société n’ayant comme seul horizon l’exploitation sans fin des salariés et comme moyen l’entrechoquement des misères et la fragmentation de notre société, la population souhaitait dans sa grande majorité un autre monde, une autre organisation de notre société basée sur la fraternité, l’égalité réelle, la liberté. Le service public fait partie des moyens incontournables pour déterminer ce nouveau projet de société basé sur les idées de progrès social et de développement humain. Suite à une vingtaine de débats publics sur notre territoire nous sommes dans la phase d’écriture des bases du Manifeste. Celle-ci intègrera bien sûr les débats qui auront lieu lors des assises nationales. Ce Manifeste sera publié début 2017 et sera débattu à nouveau dans les organisations et les collectifs locaux et contribuera à mettre le service public dans le débat public. LES ASSISES NATIONALES VEULENT CONTRIBUER A CRÉER LES CONDITIONS D’UN VERITABLE DEBAT CITOYEN ET DE MOBILISATION POUR EXIGER LE SERVICE PUBLIC DU 21ème SIECLE AUQUEL NOUS ASPIRONS. 3 CONTRIBUTIONS SERVANT DE BASE A L’ECRITURE DU MANIFESTE DU SERVICE PUBLIC DU XXIème siècle Tableau récapitulatif des contributions des collectifs de la Convergence aux assises et au manifeste des services publics (2015/2016) THEMATIQUES COLLECTIFS ENJEUX SOULEVES DEMARCHE EDUCATION POPULAIRE Service public du transport ferroviaire Convergence nationale RAIL Service public ferroviaire moteur d’égalité, de citoyenneté, de démocratie SPF moteur d’aménagement du territoire SPF moteur de relance économique SPF moteur de développement durable et de protection de l’environnement Tables rondes / débats Avril 2016 Service public postal Collectif Isère Management inhumain Dimension commerciale et financière du service public postal Rentabilité du service public postal Nouveaux métiers Maisons de services au public (MSAP) Propositions de démarche et actions innovantes sur le militantisme revendicatif Initiative de co construction de MSAP Forum / ateliers services publics et cohésion sociale et territoriale Collectif Haute Saône Services publics et organisation sociale et sociétale SP et solidarité / SP et économie / SP et démocratie/SP et égalité /SP et proximité Notions de biens (services) publics, biens collectifs, biens communs / SP et maillage territorial / SP et aménagement du territoire / SP et institutions Conférence / débat avril 2016 et 19 octobre 2016 Services publics Collectif Lille SP et accueil des usagers Service public de l’Education Service public de la santé Service public du transport ferroviaire Service public de l’économie et des finances Service public de l’eau et de l’énergie Réunion publique / débat Mars 2015 Services publics Collectif Puy de Dôme Santé transports MSaP Réunion publique 27 04 15 Assises 15 10 16 4 Services publics Collectif Ardèche Réflexion par types de services publics SP Etat justice, finances, sécurité, défense SP culturels et sociaux SP dits marchands (énergie, eau, transports, communication Réunions publiques / débat Programmées Avril, mai juin 2016 Services publics Réforme territoriale Energie Collectif Corrèze SP de l’Energie Services publics en milieu rural quels besoins ? Maisons de services au public Réunion publique 04 15 Réunions publiques / débats programmées 28 mai, 2 juillet et automne 2016 Services publics Collectif Creuse Maisons de services au public Conférence / débat Mars 2016 Services publics Collectif Croix Rousse à Lyon « Faite des SP » 26 09 15 Services publics Inspection travail Finances publiques Santé Collectif Gironde Service public de l’inspection du travail Service public des finances Santé défense Hôpital R Piqué Santé : pour qui, comment, quel financement Assises départementale 21 05 16 Villenave d’Ornon Assises Blaye 10 11 16 Services publics Collectif Bouche du Rhône SP et maitrise des coûts SP et financements publics SP et impôts SP et maitrise des choix politiques SP et égalité SP et démocratie Assemblée générale Juin 2015 Services publics Collectif pays de Loire Service public notre bien commun Réunion publique Mai 2016 Services publics Quimper Cornouaille Tables sur Santé, Education, Transports, Eau, Abattoir, Protection Sociale, Tafta- CETA et les services publics. Conférence gesticulée : le dernier tango des services publics / Thierry Rouquet Forum sur une place de Quimper le 11 juin 2016 Services publics Santé Réforme territoriale Collectif Indreet- Loire Santé protection sociale Assises I Saint Pierre des Corps 04 06 16 Assises II Loches 02 07 16 Service public santé Collectif Mayenne Santé proximité désertification médicale Assises Laval 05 11 16 LES CONTRIBUTIONS DE NOMBREUSES ORGANISATIONS SONT EN COURS. D’ores et déjà les contributions des organisations suivantes nous sont parvenues : FSU, FNME-CGT, UGFF-CGT, CGT Services Publics, ATTAC, Résistance Sociale, MJCF… Les élus sont également en cours de sollicitation, notamment les maires ruraux. Les contributions des maires suivantes nous sont déjà parvenues : Patrick Berlureau Maire de SEM (09), Maurice Calmein maire de CAUSSOU (09), Guy Bergerault maire de CHATEAUMEILLANT (18), Bernard Chauvel maire de CHARREY-SUR-SEINE (21), Gilbert Morin maire de SEGROIS (21), Jacky Vivier maire de BOURTH (27), Jean Carré maire de PITRES (27), Louis Ramone Maire de LANVEOC(29), Irène Lebeau maire de DOURBIES (30), Martine ROST maire de RANZEVELLE (70), … 5 OUVERTURE DES ASSISES VENDREDI 18 NOVEMBRE 18H30 Ce débat sera précéder d’extraits du film La SOCIALE 6 ASSISES NATIONALES Samedi 19 novembre Sont parties prenantes et appel d’ores et déjà à la réussite des assises (liste non limitative): FSU, Solidaires, CGT Rail, CGT Services Publics, FNME-CGT, UGFF-CGT, Solidaires Finances Publics, Solidaires Fonction publique, Sud-PTT, Sud Santé-Sociaux, … Eau Bien Commun, Convergence Nationale Rail, Coordination nationale des hôpitaux et maternité de proximité, Notre Santé en Danger, collectif citoyen du Sud Gironde et de l’Entre-deux-Mers, Comité de Vigilance pour le maintien des services publics de proximité de Haute-Saône, Collectif de défense et de développement (CDDSP) de l’Ardèche, CDDSP des Combrailles, CDDSP Corrèze, CDDSP Creuse, CDDSP Gironde, CDDSP Indre et Loire, CDDSP de Mayenne, Collectif des Bouches-du-Rhône « Vivent les services publics », ATTAC France, ATTAC Ile-de-France, E&S UNRPA, Femmes-Egalité, Fondation Copernic, France Liberté, Résistance Sociale, Démocratie et Socialisme, ANECR, EELV, Ensemble, MJCF, PCF, PCOF, PG, République et Socialisme. De 9H00 à 12H00 auront lieux 4 ateliers thématiques : Atelier A. Des services publics pour répondre aux besoins des usagers Quelle gestion et quel financement ? Quelle logique économique ? Quelle fonction publique ? Atelier B : Bien commun, enjeux environnementaux et transition écologique Les services publics sont-ils plus efficaces que le secteur privé ? Quelle relation entre l’économie sociale et solidaire, les services publics, les bien commun, le secteur associatif ? Atelier C : Démocratiser les Services Publics Quel rôle pour les citoyens, des usagers, les élus locaux, les associations, les personnels? Comment s’approprier les services publics qui sont aujourd’hui confiés ou monopolisés par des acteurs privés ? Comment développer note conception du service public et convaincre face aux accords de libre échange (TAFTA, TISA, CETA) et de la construction de l’Europe libérale ? Atelier D : accès aux droits pour toutes et tous (à l’initiative des organisations de jeunesse) En quoi les services publics sont-ils vecteurs d’égalité ? Quelle formation ? Comment les Services publics peuvent-ils aider à avancer vers l’égalité Femmes Hommes ? Comment ? La gratuité des services publics est-elle possible, est-elle nécessaire ? Quel statut social pour la jeunesse comme accès universel aux droits via les services publics et la protection sociale ? Comment lutter contre un droit à deux vitesses qui écarte les jeunes du droit commun ? 12H00-13H35 repas (Participation libre) Ce sera l’occasion de profiter de l’exposition par l’association Femmes-Egalité Femmes au travail, Invisibles mais indispensables, Compétentes mais mal payées ! 14H00 – 14H45 restitution 15H00-17H00 débat général sur les la partie du manifeste non traité dans les ateliers : Comment débattre, construire, lutter ensemble ? 17H00-17H30 Conclusion : créer les conditions d’un véritable débat citoyen et de mobilisations pour exiger le service public du 21ème siècle répondant aux véritables besoins de la population 7