Subject: Re: fusion des corps de chargés d'études documentaires
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Date: Thu, 11 Oct 2012 17:26:22 +0200

Bonjour,

Nous avons une réunion de cadrage en interne sur ce sujet lundi et une 
réunion mardi ou mercredi avec les syndicats FSU des autres ministères 
concernés.
Pouvons-nous espérer avoir d'ici là un fond de documentation, même 
incomplètement stabilisé ?

cordialement

Frédéric Maguet

Le 08/10/2012 16:58, DANIEL Céline a écrit :
> Mesdames, Messieurs,
>
> Evoqué dès septembre 2009, le chantier de la fusion des deux corps de 
> chargés d'études documentaires a été lancé suite à l'arbitrage rendu 
> en réunion interministérielle du 21 juin 2010.
>
> Le décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixe les dispositions statutaires 
> applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
> Ainsi, aujourd'hui, les deux corps, régis par un texte unique, sont 
> gérés par deux ministères : le corps des chargés d'étude documentaires 
> de la culture et de l'éducation nationale, est géré par le ministère 
> de la culture et de la communication (MCC), et le corps 
> interministériel des chargés d'études documentaires, est géré par le 
> ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).
>
> La fusion des deux corps permettra de renforcer la cohérence 
> identitaire du corps, sans nuire à la diversité des fonctions exercées 
> par ses membres.
> Le ministère chargé de la culture, qui gérera le futur corps unifié 
> des chargés d'études documentaires, coordonne les travaux, et a 
> élaboré conjointement avec le MEDDE le projet de décret statutaire.
> La présentation de ce projet sera l'objet de la réunion programmée le 
> *vendredi 26 octobre 2012, à 9 heures 30*, salle Malraux, au ministère 
> de la culture et de la communication, 182 rue Saint-Honoré dans le 1er 
> arrondissement de Paris, métro Palais Royal-Musée du Louvre.
>
> Les documents de préparation, dont le projet de décret statutaire, 
> vous seront adressés prochainement.
>
> Cette rencontre réunira les représentants des personnels des deux CAP, 
> les organisations syndicales représentées aux CTM du MCC et du MEDDE, 
> ainsi que les services RH des deux ministères.
>
> Je vous remercie par avance de votre participation.
>
> /Cette convocation vaut ordre de mission.
> La prise en charge des frais occasionnés par les personnes pouvant y 
> prétendre se fera sur demande et justification (présence, frais)./
>
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
>