Subject: RE: présentation du projet de décret portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation
From: "Bossuyt, Arnaud" <[email-masked]>
To: "'SNAC-FSU'" <[email-masked]>
Date: Tue, 14 May 2013 15:09:10 +0200

Rapidement donc, deux-trois remarques.
Si déjà à l'intérieur du corps de sec doc existent de fortes spécialisations entraînant selon les secteurs des pratiques et métiers différents, ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes, alors que dire si le corps tend vers une l'interministériel...
Quant à l'évolution, le rehaussement des indices me semble annulé par la plus grand lenteur de progression d'un échelon à l'autre, si j'en crois les grilles publiées sur Sémaphore (mais qui apparemment ne sont pas présentes sur la proposition de décret)... Ex : 10 ans pour grimper au 5e échelon de classe normale (dans la NES) au lieu de 7 aujourd'hui, selon la durée moyenne...
Du coup la possibilité de passer dès le 4e échelon l'examen d'entrée à la classe supérieure (positive en soi) ne semble pas spécialement avantageuse pour le secrétaires de doc ayant intégrer le corps au 1er échelon...
Voilà, il faudrait vraiment regarder en détail comme chez l'épicier, à tête reposée...

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De : SNAC-FSU [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 14 mai 2013 13:53
À : Bossuyt, Arnaud; [email-masked]; HERBIN nancie; [email-masked]; [email-masked]
Cc : sg.snac-fsu; ARAUJO pascale; Giraudon Catherine; Corinne Jouys-Barbelin
Objet : Fwd: présentation du projet de décret portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation

Bonjour,

Encore à la der minute ! = voir la convocation ci-dessous + proposition de décret en PJ : concerne le "nouvel espace statutaire" des sec. de doc. (but = corps interministériel)

Pour avis + présence possible à nous confirmer rapidement.

Merci de prendre qq mn,

Bonne journée

Laurence
permanence Snac-Fsu
01 40 15 51 31

-------- Message original --------
Sujet:

présentation du projet de décret portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation

Date :

Mon, 13 May 2013 17:13:38 +0200

De :

HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]><mailto:[email-masked]>

Répondre à :

[email-masked]<mailto:[email-masked]>

Organisation :

MCC

Pour :

LOPPINET-MEO sophie <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, TREILLE Sylvie <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, DORIDAT-MOREL Marielle <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, "Joel Maitre d'Hotel" <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, christophe UNGER <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, Djamila BERRI <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, Olivier GUERIN <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, joel TAUZIEDE <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, Catherine GOUZER <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, [email-masked]<mailto:[email-masked]>, [email-masked]<mailto:[email-masked]>, [email-masked]<mailto:[email-masked]>, [email-masked]<mailto:[email-masked]>

Copie à :

dag:be.dialogue.social <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, CGT-Culture <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, CFDT <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, sud <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, "D.DURIEUX-Télém@c" <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, NEGRE christian <[email-masked]><mailto:[email-masked]>, OBERLIS Marc <[email-masked]><mailto:[email-masked]>

Mesdames, Messieurs,

le prochain comité technique ministériel aura lieu mardi 21 mai 2013 à 9h30 en salle Molière. Le point n°3 de l'ordre du jour (en pièce-jointe) est le projet de décret portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation.

Pour rappel,  les représentants du corps avaient proposé un changement d'intitulé du corps en le remplaçant par les termes de "documentalistes du patrimoine" en février 2013. Lors d'une réunion le 8 février 2013, l'administration a signifié aux organisations syndicales ministérielles que le ministère de la fonction publique avait rejeté cette proposition pour deux raisons. D'une part, le terme de "documentaliste" est réservé à un corps de l'éducation nationale classé dans la catégorie A, et, d'autre part, l'intitulé doit permettre d'identifier le positionnement hiérarchique du corps, pour garantir une meilleure lisibilité. La DGAFP proposait alors l'intitulé "d'assistants d'études documentaires".

Devant le rejet unanime de cette appellation par les agents, relayé par les organisations syndicales, il a été convenu que, faute de proposition complémentaire, le corps conserverait le nom de secrétaires de documentation. Ce texte devait ensuite être présenté lors du CTM du 26 février 2013 dernier mais a dû finalement être retiré de l'ordre du jour, raison pour laquelle il est finalement inscrit au comité du 21 mai.

Bien que la convocation des membres des corps concernés par l'examen de textes statutaires ne soit plus une obligation réglementaire, le ministère souhaite que deux agents par corps puissent assister à cette réunion

Aussi, je vous saurais gré de me désigner les deux  personnes que vous souhaitez voir vous représenter la semaine prochaine afin que des convocations leurs soient envoyées.

Bien cordialement,

Pour l'équipe du dialogue social,
Thomas Hannebique

Thomas Hannebique

Chargé des relations avec les organisations syndicales

SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ministère de la culture et de la communication

Tél : 01 40 15 75 77

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