Subject: Re: NES : missions exercées par les SecDoc et les SA
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
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Date: Thu, 14 Jun 2012 17:42:43 +0200

Mesdames, Messieurs,

Je fais suite au message de Monsieur Danis Habib du 24 mai par lequel il 
m'interrogeait sur l'"avancement du changement de l'appellation du corps 
de sec de doc en "documentaliste du patrimoine" comme il avait été 
décidé par M. Marc Oberlis en accord avec les syndicats et prévu pour 
septembre en même temps que intégration dans le NES".

La rédaction du projet de décret comporte, bien entendu, le changement 
de l'intitulé du corps des secrétaires de documentation en 
"documentalistes du patrimoine" proposé lors de la réunion du 10 février 
2012.
Ce projet fera l'objet d'une réponse globale de la DGAFP (ministère de 
la fonction publique) qui n'est pas connue à ce jour. Nous ne manquerons 
pas de vous informer dès connaissance de cette réponse.

Le calendrier d'entrée en vigueur étant lié au délai d'expertise de la 
DGAFP puis de la consultation du Conseil d'Etat, l'intégration au NES 
sera donc plus tardive que celle précédemment envisagée.
Il y a quelques mois, la Fonction publique a envisagé d'introduire une 
disposition particulière à la loi du 12 mars 2012 (n°2012-347) qui 
aurait prévu l'entrée en vigueur rétroactive -au 1er juillet 2012- des 
décrets statutaires des corps de catégorie B intégrant le NES après 
cette date. La loi n'a pas été amendée dans ce sens, aussi l'entrée dans 
le NES du corps des documentalistes du patrimoine sera fonction de la 
publication du décret portant statut particulier du corps.

Je vous souhaite une bonne fin de journée,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
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sous-direction des politiques rh et des relations sociales
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