Subject: [secteurspub] Gros dépit (et grosse jalousie) de l'ARF face aux agglos
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Date: Wed, 10 Jun 2015 11:59:25 +0200
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RÉFORME TERRITORIALE
L'ARF veut faire pièce au « pouvoir impérial » des agglos
Publié le 09/06/2015 . Par Emmanuel Guillemain d'Echon . dans : France

© Nicolas Tucat - AFP
Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF), ne décolère pas : le projet de loi Notre, destiné au départ à renforcer les compétences des régions, a été détricoté par le lobbying du bloc communal et des départements.

Les textes décentralisateurs passent et se ressemblent : les régions s'estiment toujours lésées par le législateur, qui n'avalise pas les clarifications de compétences qu'elles demandent. « Il y a, comme pour la loi Raffarin, une malédiction : à chaque fois qu'on rentre un texte clair, il ressort émietté de la discussion parlementaire ! », s'étrangle Alain Rousset, président de la région Aquitaine (future Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) et de l'ARF.

Les régions ont pourtant obtenu des avancées : une compétence quasi-exclusive en matière de développement économique et d'aide aux entreprises, ou de formation professionnelle, avec la mise en ouvre des schémas prescriptifs qu'elles réclamaient depuis des années. Elles ont même obtenu, de manière inattendue, un pouvoir réglementaire et normatif, effacé par le Sénat, mais qui pourrait bien faire son retour lors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale, dont la commission des lois examine le texte la semaine prochaine.

Lire : Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

La bataille des compétences
Mais voilà, les régions font face à l'autre grand vainqueur du projet de loi Notre : les intercommunalités, qui en sortent renforcées, après que la loi Maptam a consacré le pouvoir des métropoles, dont la puissance économique pourrait bien faire de l'ombre aux régions.

« Que représente NOTRe ? Le pouvoir impérial aux agglomérations et une forte inquiétude du milieu rural. Si le monde urbain, déjà riche, récupère encore plus de richesse, comment va-t-on montrer aux banlieusards, aux ruraux, aux habitants de deuxième périphérie qu'ils ne sont pas abandonnés ? L'attitude de certains présidents de communautés est parfois choquante d'égoïsme », fulmine Alain Rousset. De communautés. ou de métropoles ? On n'en saura pas plus, mais les concernés apprécieront.

Sujet typique de friction entre régions et intercos : la coordination des politiques de l'emploi. L'AdCF reconnaît la prééminence de la région en la matière, à condition qu'elle ne touche pas aux organismes qui relèvent de la compétence communale ou intercommunale, comme les missions locales et les maisons de l'emploi. « C'est un exemple typique de la gauloiserie française : l'essentiel, ce n'est pas le chômeur ou l'entreprise, mais le service public. Chacun veut garder son joujou, mais s'ils n'ont pas de pilote, ils ne fonctionnent pas bien ! », critique le président de l'ARF. Plus question cependant de régionaliser Pôle emploi : « Cela ne signifie pas que le statut des agents de Pôle emploi ou des communes doit évoluer. Tout ce qu'on dit, c'est que c'est la région qui doit piloter tout cela. »

La bataille de la CVAE
Mais le cour du problème, c'est encore une fois la fiscalité : face aux métropoles qui disposent d'un puissant levier fiscal avec les taxes ménages, les régions ne pèsent que très peu. Depuis plusieurs années, ces dernières réclament une fiscalité plus dynamique pour avoir les moyens de leurs ambitions économiques.

Actuellement, les régions ne disposent d'un pouvoir de taux que sur les cartes grises, qui représentent 8% de leurs ressources de fonctionnement. Par conséquent, selon l'ARF, elles souffriront plus que les autres de la baisse des dotations. En se basant sur l'évolution des bases fiscales entre 2009 et 2013, l'association a calculé que seules les régions connaîtraient un solde négatif (- 953 millions d'euros) entre diminution des concours de l'État et augmentation des recettes fiscales, tandis que le bloc communal, lui, gagnerait 1,39 milliard d'euros et les départements 1,65 milliard.

Les pistes d'un impôt sur les nouveaux réseaux numériques et d'un versement transports interstitiel ayant été abandonnées, il ne reste plus qu'une revendication : obtenir la part du lion de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'ARF en réclame 70 %, alors qu'elle n'en touche actuellement que 23 %, contre 50 % aux départements et 26 % aux EPCI. Une revendication jusqu'ici efficacement repoussée par ces derniers.

« Quand François Baroin va à Matignon pour parler des problèmes des communes, il en a 36 000 derrière lui, avec un nombre considérable de parlementaires. Quand c'est Dominique Bussereau, il a le soutien de cent départements et de la moitié des sénateurs. Quand nous allons à Matignon, nous sommes vingt-deux, avec une présence parlementaire faible », se désole Alain Rousset. Cet après-midi, il a réuni la « centaine » de parlementaires acquis à la cause des régions afin de remotiver les troupes d'ici le congrès de l'ARF (25 et 26 juin), qui précédera la seconde lecture du projet de loi Notre au palais Bourbon, à partir du 29 juin.