Subject: SNCS Hebdo 17 N°4 : Chercheurs passés par un autre corps de la fonction publique : pourquoi sont-ils punis ?
From: SNCS <[email-masked]>
To: destinataires inconnus: ;
Date: Fri, 17 Feb 2017 12:23:16 +0100

Vous trouverez ci-dessous et en ligne ici : 
http://sncs.fr/Chercheurs-passes-par-un-autre
le SNCS Hebdo de ce jour.
Bonne réception
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*SNCS Hebdo 2017 N°4**
**17 février 2017**
**
**Chercheurs passés par un autre corps de la fonction publique : 
pourquoi sont-ils punis ?*

/*Les carrières, dont la revalorisation est à l’ordre du jour dans le 
cadre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et 
rémunérations) ne sont pas qu’une affaire d’échelles, de grades et 
d’indices. Les règles d’avancement, sur ces échelles, sont tout aussi 
décisives. Nous avons décrit, dans les trois premiers Hebdos de 2017, ce 
que PPCR prévoit en la matière.*//*
*//*Le premier élément déterminant, dans chaque corps, pour la carrière 
reste cependant ... la hauteur de l’échelon auquel on démarre. Celui-ci 
n’est, heureusement, souvent pas le premier échelon ! C’est qu’en effet 
le législateur, dans sa grande sagesse, a prévu que les agents 
nouvellement recrutés « sont classés à un échelon déterminé en prenant 
en compte une fraction de leur ancienneté de service ». Les règles de 
cette « reconstitution de carrière » varient suivant les corps et les 
cas.  Si les nouveaux chargés de recherche (CR) peuvent en général faire 
valoir tous leurs services de recherche antérieurs (et ainsi démarrer 
bien au-dessus du premier échelon), pour ceux qui étaient déjà 
fonctionnaires, en revanche, c’est la catastrophe : l’article 25 du 
décret statutaire n°83-1260 prévoit qu’ils sont reclassés au même niveau 
que dans leur corps d’origine, même si, à l’entrée dans ce corps, on n’a 
tenu aucun compte de leur contribution antérieure à la recherche 
scientifique ...*//*
*//*Christophe Blondel, trésorier national du SNCS-FSU*/

C’est ainsi que de jeunes chargés de recherche (CR), qui avant d’être 
recrutés comme chargés de recherche dans un établissement public à 
caractère scientifique et technologique (EPST) étaient, soit professeurs 
agrégés (cas le plus fréquent), soit ingénieurs des travaux publics ou 
attachés d’administration se voient refuser la prise en compte, pour 
leur classement indiciaire, des travaux même qui les ont fait 
reconnaître comme des chercheurs scientifiques dignes d’être recrutés ! 
La pénalité subie peut dépasser quatre ans de retard de carrière et, nos 
grilles ne connaissant plus guère d’échelons accélérés, a toutes les 
chances de poursuivre les intéressés tout le temps qu’ils appartiendront 
à leur corps de CR (voire au-delà ...).

Tous les interlocuteurs officiels vers qui se sont tournés ces 
malheureux cobayes de la mobilité entre corps de la fonction publique 
(mobilité que tout le monde s’accorde par ailleurs à vouloir encourager 
...) ont complaisamment versé, sur leur sort, des torrents de larmes. 
Mais, vous comprenez, il faudrait modifier le décret statutaire des 
chercheurs des EPST (le fameux 83-1260) ... On ne fait pas ça tous les 
jours (certains disaient même « ce serait ouvrir la boîte de Pandore ») 
! Attendons que l’occasion se présente. Les cobayes, gentils – ils 
auraient pu (ils auraient peut-être dû ...) demander au tribunal 
administratif s’il fallait vraiment lire les articles n°25 et 26 du 
décret comme mutuellement exclusifs – ont attendu.

Or voilà qu’une modification du décret n°83-1260 vient enfin à l’ordre 
du jour, dans le cadre du protocole PPCR. Nous sommes en plein dans le 
sujet : PPCR, ce sont les carrières. Comme nous le disions en préambule, 
la carrière, c’est d’abord l’échelon auquel on la commence. La 
reconstitution de carrière à l’embauche est donc un élément-clé de 
l’affaire. C’est d’autant plus un élément-clé pour la carrière des CR 
qu’il n’y aura plus de CR2 ni de CR1 mais une seule classe normale de 
CR. Comment distinguer désormais, au recrutement, les chercheurs un peu 
plus confirmés de ceux qu’on embauche un an après leur thèse ? Peut-on 
leur servir le même traitement ? Assurément non. Heureusement la 
reconstitution de carrière est là pour assurer le réglage des échelons 
d’entrée en fonction de l’expérience et de l’ancienneté. Elle pourra le 
faire d’ailleurs bien mieux, bien plus continûment, que l’archaïque 
distinction dichotomique entre la 1ère et la 2e classe.

La reconstitution de carrière est donc, non un gadget, une prime un peu 
aléatoire aux recrutés ayant eu des parcours zigzagants, mais un élément 
fondamental du dispositif d’accompagnement de la fusion des classes de 
CR. Encore faut-il qu’elle soit bien faite, de façon équitable entre 
tous les recrutés et que ne soient pas exclus de cette mesure de justice 
les CR qui ont eu le malheur d’entrer dans la fonction publique 
précédemment.

La nécessité d’un traitement particulièrement équitable lors de la 
fusion des classes a été officiellement reconnue, en 2009, lors de la 
précédente fusion des classes de maîtres de conférences (MC). À cette 
occasion a été introduit dans le décret n° 2009-462 (décret statutaire 
des enseignants-chercheurs) un alinéa on ne peut plus explicite : 
«/Lorsque les personnes nommées (...) peuvent se prévaloir des 
dispositions des articles /[énumérant les possibilités de bonification 
d’ancienneté au recrutement], /ces dispositions sont cumulables, sous 
réserve que ces services n'aient pas déjà été pris en compte lors de 
l'accès initial à un corps de fonctionnaire./ » /Cumulables/, c’est 
écrit ! Les chercheurs des EPST ne demandent ni plus, ni moins. 
L’évidente nécessité d’une correction analogue – que le SNCS réclame 
également au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche 
depuis des années – aurait dû la faire inscrire en tête des 
modifications au décret n°83-1260, à l’occasion de sa révision.

Or qu’arrive-t-il aujourd’hui ? Malgré notre insistance, malgré des 
dizaines d’heures passées en dialogue social, en réunions de 
concertation, en bilatérales, en multilatérales, en préparatoires ... 
Malgré des notes, mémoires et adresses qu’on ne compte plus au cabinet 
du ministre, cette réforme, qui ne coûte rien à rédiger (puisqu’il n’y a 
qu’à recopier le décret des EC), n’apparaît pas dans le texte qui nous 
est proposé pour le prochain comité technique ministériel de 
l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) !

Pourquoi cet acharnement contre les chercheurs des EPST ? Pourquoi cette 
méchanceté particulière contre les malheureux qui veulent faire le beau 
métier de chercheur malgré des parcours professionnels compliqués ? 
L’amendement que nous soumettrons mardi matin au CTMESR aura valeur de test.

-- 
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