Subject: [Action-sociale] Suppression de la prestation Prêt Mobilité
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To: LISTE FSU ACTION SOCIALE <[email-masked]>
Date: Tue, 17 Jan 2012 11:56:06 +0100
List-Id: <action-sociale.listes.fsu.fr>

Tu trouveras en pièce jointe :
- la note relative à l'arrêt de la prestation Prêt Mobilité, envoyée 
début décembre aux sous-directeurs de l'action sociale des ministères,
- la circulaire relative à la suppression de cette prestation en date du 
9 janvier 2012.

*A noter que seules les demandes de prêts déposées auprès des services 
d'action sociale des ministères au plus tard le 31 décembre 2011, et 
réceptionnées par le prestataire chargé de la gestion du Prêt Mobilité 
au plus tard le 31 janvier 2012, cachet de La Poste faisant foi, 
pourront ouvrir droit au versement d'un prêt.*

Dans l'hypothèse où les demandes de prêt déposées au plus tard le 31 
décembre 2011seraient incomplètes, toutes les informations et pièces 
complémentaires devront être transmises au plus tard le 31 janvier 2012, 
cachet de La Poste faisant foi, auprès du prestataire chargé de la 
gestion du Prêt Mobilité.

Toute demande de prêt incomplète au 1^er février 2012 sera 
automatiquement annulée.

Les agents de l'Etat s'étant vus attribuer un prêt avant la suppression 
de la prestation en conservent le bénéfice, dans les conditions prévues 
au moment de l'octroi, jusqu'au remboursement de la dernière mensualité.

Groupe Action Sociale FSU

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