Subject: infos sur le référencement
From: Hervé Moreau <[email-masked]>
To: [email-masked], Snac-Fsu <[email-masked]>
Date: Wed, 11 Jan 2017 18:47:49 +0100

Bonsoir,

ce mail pour dire que nous aborderons la question du référencement dans nos ministères à l’occasion de la commission SDP du prochain CDFN.

Quelques mots, qui seront a priori dans la note protection sociale. 
Le cahier des charges :
- annonce que le ministère référencera jusqu’à 3 opérateurs,
- la couverture du risque dépendance peut éventuellement être proposée en prestation associée,
- les offres référencées ne devront pas couvrir : les coûts de réadaptation après hospitalisation ni la psychiatrie,
- la prévoyance ne couvrira pas les retraités (invalidé et décès).
Rien sur l’aide sociale non plus, mais cela peut être un plus proposé par les organismes candidats.
Par rapport à la protection complémentaire référencée que nous avons actuellement avec la MGEN au MEN, ce sont des reculs.

Parallèlement, les frais d’optiques et pour prothèses auditives seront mieux remboursés.

Ce sont que quelques éléments.

Plus globalement, si on se retrouve avec plusieurs organismes, on risque un recul des solidarités intergénérationnelles car le « marché » de ce nouveau référencement se fera essentiellement sur les nouveaux adhérents, et donc les jeunes.
A noter que la concurrence existe déjà puisque les agents des différents ministères n’ont aucune obligation à adhérer à une mutuelle, ni à adhérer à celle qui est référencée.

Il faudra qu’on débatte en FSU de l’opportunité d’être associé ou consulté en tant qu’organisation syndicale à l’occasion de l’examen des offres. Les candidats doivent rendre leur offre le 23 janvier, le ministère étudiera la validité juridique et technique de leur candidature avant d’évaluer le contenu des offres, et de référencer avant le changement de gouvernement pour un référencement effectif début juillet.

La FSU propose une intersyndicale le 31 janvier à la FSU à 14h00, pour échanger le contenu de ce cahier des charges et sur les suites à donner. 

A mardi prochain,
bien cordialement,
Hervé Moreau
Secrétaire national SNES-FSU
Secteur protection sociale
[email-masked]