Subject: [Action-Sociale] [infos du CIAS] brèves du 04-12-13
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Date: Wed, 04 Dec 2013 08:44:49 +0100
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_Présidence et activité du CIAS_ : après des mois de tergiversations, la 
ministre n'a pas répondu aux OS (FO,FSU, CGT, CFDT, UNSA) lui demandant 
les critères qu'elle retiendrait en cas de candidature multiple à la 
présidence, et a décidé sans consultation de renommer JP Costes (cfdt) 
pour un mandat qui "pourra" se terminer fin 2014.
Le respect de la simple représentativité aurait dû conduire à la 
nomination de Christelle Guyader, animatrice (solidaires) de la 
commission permanente chargée du logement (candidature soutenue par FO, 
FSU, CGT, Solidaires)
La candidature de Pierre Lebahr (CGC) bénéficiait du soutien de la CGC 
et de la CFTC, et plus ou moins de la CFDT et de l'UNSA (qui préféraient 
que la ministre tranche plutôt que se "mouiller" directement)
Le 3° CIAS plénier de 2013 est reporté en janvier 2014, le 4° passe à la 
trappe.... les commissions permanentes sont toutes reportées.
La FSU avait pris l'initiative d'une réunion intersyndicale du CIAS, qui 
s'est tenue  quelques jours après l'annonce "surprise" de la nomination 
de JP Costes.
Voir compte-rendu ci-dessous et courrier intersyndical envoyée à la 
nouvelle DGAFP en PJ.
A ce jour nous ne savons toujours pas si l'AIP sera maintenue ou pas 
(elle "devait" être suspendue à partir du 1er octobre)
La tranche du CESU garde d'enfants à 220EUR est officiellement supprimée 
(la FSU a demandé la révision des barèmes RFR)
Une bonification de 20% sur chaque tranche éligible est introduite au 
bénéfice des familles monoparentales (montants annuels portés à 786 EUR 
et 462EUR, nombre estimé de bénéficiaires : 13 600)
Chèque-vacances : mise en place d'une bonification de 35% pour les 
agents de moins de 30 ans.
Une note fédérale à suivre détaillera ces mesures.

_CR intersyndicale CIAS 27/11/13 au siège SNUipp_
- la dimension politique (décision de la ministre, présidence, évolution 
de l'ASI...) est du ressort de la direction de nos fédérations.
les délégations feront remonter en interne, pour la plupart des OS, 
l'insatisfaction sur la situation actuelle créé par la ministre, que ce 
soit sur la gestion de la question de la présidence ou le report 
unilatéral du CIAS en janvier.

- conscient de nos responsabilités, nous essayons de maintenir un cadre 
unitaire pour obtenir des réponses concrètes dans l'intérêt des agents 
de l'interlocuteur naturel des délégations CIAS  qu'est la directrice 
générale (courrier)

- au vu du contexte, si rien ne devait bouger, la période de 2014 est 
perçue comme intermédiaire, par rapport au rendez-vous électoral de fin 
2014,  déconnectée et qui ne préjuge en rien d'une évolution possible - 
ou non - de la gouvernance.

- aucune des 8 OS présentes n'a demandé la prolongation , n'a été 
consultée ni au niveau des SG, ni au niveau des délégations sur la 
décision de la ministre. s'il n'y avait pas de nouvelle présidence 
réellement nommée sur choix syndical, il ne pourrait s'agit que d'un 
intérim jusqu'à fin 2014. Jean Pierre Costes indique qu'il est nommé 
pour un an seulement. A voir à parution de l'arrêté.

- au vu du contexte, si rien ne devait bouger, concernant les 
commissions permanentes , le tour de table relève que
CGC, CFTC qui n'avaient pas d'animation de CP n'en veulent pas
Solidaires, dans ce contexte, n'est pas partant pour reprendre une 
animation qui signifie une forte implication et avec une administration 
aux abonnés absents
FO pense que dans une période intermédiaire, les animateurs devraient 
rester en place, c'est la position de FO pour la restauration
FSU envisage favorablement de poursuivre sur la même CP (SRIAS) mais ne 
s'interdit rien et analysera en interne la situation inédite qui se 
révèle aujourd'hui.
CGT ne reprendra pas la CP budget. est en réflexion.
UNSA était sur l'idée de rotation. va poursuivre la réflexion au sein de 
l'équipe renouvelée
CFDT a priori pas concernée si poursuite présidence Costes
il est acté de poursuivre dans chaque orga la réflexion pour avoir le 
plus de pistes possibles.
est pointé le risque de déliquescence de l'instance, malmenée depuis 6 mois.

- Jean Pierre Costes indique qu'on est arrivé au bout (du CIAS) et qu'il 
faut tourner la page alors que plusieurs OS affirment leur attachement à 
l'instance.
L'intersyndicale ne lui donne aucun mandat en ce sens, il est précisé 
que dans ce contexte, il faudrait uniquement "expédier les affaires 
courantes" pour 2014 et tirer le maximum pour les agents.
L'intersyndicale devra se réunir régulièrement (et avant l'entrevue avec 
l nouvelle DGAFP Lévèque)

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