Subject: [Action-sociale] note sur Action Sociale au MEN
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To: LISTE FSU ACTION SOCIALE <[email-masked]>
Date: Mon, 22 Apr 2013 09:10:07 +0200
List-Id: <action-sociale.listes.fsu.fr>

*Action Sociale de l'Éducation Nationale :  Refondation des instances : 
CNAS -- CAAS -- CDAS*

/*Aux abonné-e-s de la liste de diffusion "Action Sociale" */

Vous trouverez en pj une très importante *note portant sur la 
refondation des instances* de l'Action sociale dans l'Éducation 
Nationale (CNAS -- CAAS -- CDAS), à la suite de la publication au BOEN 
n°16 du 18/04 dernier de *l'arrêté ministériel du 7 mars 2013*.

Les enjeux immédiats de ce dossier consistent à se préparer très 
rapidement à *prendre nos dispositions, en lien avec les camarades des 
SN concernés* (champ Éducation Nationale), au regard de la nouvelle 
configuration des instances :

* modification du nombre de membre et des modalités de leur désignation,

* institution d'un Secrétaire de l'instance,

* création de commissions spécialisées (commission permanente, 
commission budgétaire),

* modalités nouvelles de fonctionnement...

Cette note a été envoyée aux SD et CFR.

Cordialement,

Anne Féray, Christophe Barbillat, Alain Vibert-Guigue

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*tél**:  07 86 90 39 02*

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