Subject: Re: [Action-Sociale] nouveaux arrêtés CIAS et SRIAS action sociale interminisstérielle
From: larosiere jfrancois <[email-masked]>
To: Francois TOUYON <[email-masked]>, Jean-Francois QUANTIN <[email-masked]>, FSU Action Sociale <[email-masked]>, LISTE FSU ACTION SOCIALE <[email-masked]>
Date: Sat, 22 Nov 2014 16:15:41 +0000 (UTC)
List-Id: <action-sociale.listes.fsu.fr>

Je signale que le CDFN FSU dans son texte action, et dans la partie retraités, vient de voter une condamnation claire de ces dispositions concernant la représentation dans les organismes de représentation de l'action sociale. C'est maintenant la FSU qui est engagée dans le combat contre ces dispositions inadmissibles et dont le danger porte bien delà des seuls retraités.Bien cordialementJean-François LarosièreFSU 59/62 

     Le Samedi 22 novembre 2014 16h40, Francois TOUYON <[email-masked]> a écrit :

 Je suis retraitée et je siège depuis de nombreuses années en CAAS et SRIAS. Nous évincer est inadmissible et "illégal" sauf si à terme l'administration envisage d'évincer les retraité-e-s des bénéficiaires! Nous sommes aussi conscients que nous" soulageons" bien les militants actifs assez peu disponibes,globalement, sur le champs de l'action sociale.
 Je suis étonnée qu'il n'y ait pas eu opposition à l'unanimité des O.S.présentes sur ce point!
 En espérant un recul sur cette  mesure...
Cordialement  Martine LARGET ( Basse Normandie )
> Message du 19/11/14 12:04
> De : "Jean-Francois QUANTIN" <[email-masked]>
> A : "FSU Action Sociale" <[email-masked]>, "LISTE FSU ACTION SOCIALE" <[email-masked]>
> Copie à : 
> Objet : re: [Action-Sociale] nouveaux arrêtés CIAS et SRIAS action sociale interminisstérielle
> 
>> Bonjour,
 
 le point sur la présence obligatoire sur les listes CT, qui écarte les retraités, me paraît grave.
D'une part parce qu'il va poser des problèmes à la FSU dans certaines SRIAS, et certaines CAAS si le même principe est étendu au niveau ministèriel : les militants pour ces fonctions ne sont pas si nombreux ...
Pour des raisons de fond aussi. Je m'interroge même sur la légalité de cette disposition : quid  de la démocratie si des ayant droit aux prestations sont écartés des instances chargées de leur gestion ? Evidemment le problème serait résolu si les retraités cessaient un jour d'être ayant droit ... Quelle est l'argumentation de ceux qui ont voulu cette disposition ?
 Enfin ces décrets vont sortir après les dépôts de candidatures au CT. Or la composition des instances est une conséquence des élections : en édictant la régle du jeu après les élections, on empêche les organisations d'anticiper les futures désignations et de composer leurs listes de candidats en tenant compte de ces régles. Est-ce bien normal ?

> Cordialement> JF Quantin (Srais de Lorraine et Caas de Nancy-Metz>  >  >  >  >  
> Message du 14/11/14 13:52
> De : "FSU Action Sociale" <[email-masked]>
> A : "LISTE FSU ACTION SOCIALE" <[email-masked]>
> Copie à : 
> Objet : [Action-Sociale] nouveaux arrêtés CIAS et SRIAS action sociale interminisstérielle
> 
>

 bonjour ,
> 
>tu trouveras ci-joint les deux projets d'arrêtés modificatifs de la composition et du fonctionnement du Comité Interministériel d'Action  Sociale (CIAS) et de ses Sections Régionales (SRIAS) adoptés au CIAS du 14 novembre 2014 (où FO n'est pas venu et où solidaires est parti après lecture d'une déclaration) et qui seront publiés prochainement par la fonction publique
> 
> à noter :
>   
   - les changements intervenus :
- mandat de 4 ans (calé sur les élections pro)  [accord fsu]
> - composition issue de la représentativité en conseil sup de la FPE : 13 représentants des personnels 1 siège par OS présente au CSFPE + proportionnelle pour les sièges restant  [accord fsu]
> - élection du président [accord fsu]
> - représentants du personnel doivent être inscrit sur la liste électorale du vote au CT au moment de leur désignation  (on ne peut plus désigner de retraités, mais on peut continuer à siéger après le départ en retraite)  [opposition fsu, seule OS avec la CGC]
>   
   - les spécificités de ces instances
- après son élection, le président sort de sa délégation d'origine et y est remplacé, ce qui le positionne plus fortement son rôle étant autre  [demande de la fsu , le projet prévoyait d'abandonner ce fonctionnement,de le maintenir et de le faire voter dans sa délégation]
> - la composition reste paritaire avec des représentants des différentes administrations en SRIAs et ministères  au CIAS [demande de la fsu et des OS]
> - les suppléants peuvent siéger et prendre part aux débats [disposition antérieure]
> - les présidents de SRIAS actuels iront jusqu'à la fin de leur mandat le 1er juillet 2015 [demande de la fsu et de plusieurs OS]   
   - historique    
>
la FSU a fortement pesé sur l'élaboration de ces textes, notamment sur le maintien de la présence interministérielle des administrations dans la période d'avant-projet, sur le positionnement de la présidence (au départ UNSA et CGT étaient favorables au projet de la DGAFP) , les dispositions transitoires pour ne pas éjecter en cours d'années les présidents de SRIAS (màd à mi-temps) et pour que les textes sortent afin que l'instance fonctionne dès le 2ème trimestre 2015, malgré le chantage au boycott de FO  ("on ne change rien avant les élections", suivi de manière un peu chaotique par solidaires qui voulait - seule OS - une composition à 15 au lieu de 13 pour avoir 2 sièges)
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>[email-masked]:  07 86 90 39 02 
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> [ projet arrêté CIAS novembre 2014.pdf (28.4 Ko) ]
> [ projet arrêté SRIAS novembre 2014.pdf (29.0 Ko) ]