Subject: [Action-Sociale] Pour information / Note DGAFP - Mise en œuvre des prestations d'action sociale interministérielle en 2015 et campagne d'entrée des établissements publics dans le champ de l'action sociale interministérielle
From: FSU Action Sociale <[email-masked]>
To: LISTE FSU ACTION SOCIALE <[email-masked]>
Date: Tue, 27 Jan 2015 11:10:18 +0100
List-Id: <action-sociale.listes.fsu.fr>

ci-dessous relance de la campagne pour les établissements publics et 
infos envoyés par la DGAFP aux ministères  à relayer dans les instances 
où siége la FSU (CNAS ou autres instances nationales d'AS, CA des EP 
etc....)
cordialement
pour le groupe AS
alain
-- 

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[email-masked] <mailto:[email-masked]>_

*tél**:  07 86 90 39 02*

*De :*DGAFP Ps2-Secretariat
*Envoyé :* lundi 26 janvier 2015 12:16

*Objet :* Note DGAFP - Mise en œuvre des prestations d'action sociale 
interministérielle en 2015 et campagne d'entrée des établissements 
publics dans le champ de l'action sociale interministérielle
*Importance :* Haute

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-joint une note relative d’une part, à la mise en 
œuvre des dispositifs d’action sociale interministérielle en 2015, et 
d’autre part, au lancement de la campagne 2015 d’entrée des 
établissements publics dans le champ de l’action sociale 
interministérielle.

Celle-ci présente les nouvelles dispositions applicables concernant 
certaines prestations d’action sociale interministérielle, et d’autre 
part, précise les conditions et la procédure d’intégration des 
établissements publics souhaitant intégrer le champ de l’action sociale 
interministérielle à compter du 1^er janvier 2016.

A cet effet, vous trouverez en pièce jointe de ladite note :

-Les circulaires du 24 décembre 2014 relatives aux prestations d’action 
sociale interministérielle CESU – garde d’enfant 0-6 ans, aide à 
l’installation des personnels de l’Etat, aux taux 2015 des prestations 
interministérielles à réglementation commune et au barème commun 
applicable au bénéfice des agents des directions départementales 
interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants ;

-L’arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 
du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au 
bénéfice des personnels de l’Etat ;

-Une fiche méthodologique et deux formulaires relatifs à l’entrée des 
établissements publics dans le champ de l’action sociale 
interministérielle. Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre 
ces formulaires *_d’ici le_*_*31 mars 2015*_ au plus tard, afin de 
respecter le calendrier d’élaboration du projet de loi de finances pour 
2016.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Cordialement,

Le bureau des politiques sociales, de la santé et de la sécurité au 
travail (PS2)

DGAFP

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique