Subject: [Action-Sociale] [CIAS-ASI] Fonctionnement et organisation des SRIAS - Note DGAFP du 15 janvier 2015
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To: LISTE FSU ACTION SOCIALE <[email-masked]>
Date: Tue, 20 Jan 2015 14:53:09 +0100
List-Id: <action-sociale.listes.fsu.fr>

Dans le cadre de la mise en œuvre du relevé de conclusions du 13 mai 
2014 de la concertation portant sur l’évolution de l’action sociale 
interministérielle, les règles d’organisation et de fonctionnement du 
CIAS au niveau national et des SRIAS au niveau régional, ont été 
récemment modifiées par deux arrêtés publiés au /Journal officiel/ du 31 
décembre 2014.

Vous trouverez ci-joint une note de la DGAFP datée du 15 janvier 2015 
précisant les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions 
concernant les sections régionales.

Sont joints à cette note :

·3 fiches portant sur le contenu et l’entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions (fiches 1), la mise en œuvre de ces dernières (fiche 2) et 
les modalités de fonctionnement des SRIAS au premier semestre 2015 
(fiche 3) ;

·les arrêtés du 29 juin 2006 modifiés /fixant la composition et le 
fonctionnement du comité     interministériel consultatif d'action 
sociale des administrations de l'Etat /et/ fixant la composition et le 
fonctionnement des sections régionales du comité interministériel 
consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat/ (versions en 
vigueur depuis le 1^er janvier 2015) ;

·l’arrêté du 24 décembre 2014 /modifiant l’arrêté du 29 juin 2006/ 
/fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du 
comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations 
de l’Etat./

//Cordialement

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*tél**:  07 86 90 39 02*

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