Subject: Invitation à une réunion sur la protection sociale complémentaire
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Cc: isabelle GADREY <[email-masked]>, roland BRETON <[email-masked]>
Date: Thu, 30 Jun 2016 13:54:47 +0200

Bonjour,

Le prochain groupe de travail du CNAS consacré à la protection sociale 
complémentaire se tiendra :
le *lundi 4 juillet prochain à 15H30 salon Mérimée, rue de Valois,* en 
présence de Madame Karine Duquesnoy conseillère sociale de la ministre 
de la Culture et de la Communication.

*Il portera notamment sur les points suivants :*
1/ Le référencement partenarial : démarche, périmètre et cahier des charges
2/ La prise en compte des spécificités du MCC dans la convention de 
référencement
3/ La question de l'accès à la protection sociale complémentaire pour 
l'ensemble des agents

*Vous trouverez ci-joint les documents suivants **:*

- le décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation 
de l’Etat et de ses établissements publics
   au financement de la protection sociale complémentaire de leurs 
personnels.

- la circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement 
des organismes de protection sociale
  dans la fonction publique de l’Etat diffusée le 29/06/2016 par la DGAFP

- les annexes à la circulaire précédemment citée :

Document 1 : Les points clefs du référencement
Document 2 : Aide à la définition du cahier des charges
Document 3 : Les étapes de la procédure de référencement
Document 4 : Aide à la constitution des caractéristiques qualitatives et 
quantitatives de la population à couvrir
Document 5 : Dossier de candidature type
Document 6 : Un pilotage et un suivi renforcé du référencement
Document 7 : L’impératif d’une parfaite information des agents, actifs 
et retraités, sur leur protection sociale

- Dans le cadre du projet de création d'1 nouvelle prestation sociale :
2 fiches techniques (aide à l’adhésion à une protection sociale 
complémentaire – aide au financement d’une protection sociale 
complémentaire)

Bien cordialement

Patricia Fleury
01 40 15 87 75