Subject: Réunion groupe de travail protection sociale complémentaire du 4 juillet
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Date: Tue, 5 Jul 2016 15:41:44 +0000

Bonjour à tous,

Pour la parfaite information de tous, voici un relevé de décisions de notre réunion d’hier. Ces propositions seront formalisées dans un accord de méthode proposé au CNAS du jeudi 7 juillet.

Il portera sur trois points :

1/ Le projet de cahier des charges avec le MENESR et le MJS.
Ce projet de cahier des charges relatif à la " Mise en œuvre d’une convention de référencement instaurant la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance pour l’ensemble des agents des Ministères et de leurs établissements publics" pour le MENESR, le MCC et le MJS a été remis aux OS en réunion.
Les propositions d'amendements seront formulées par les OS en vue d'échanger avec l’Éducation nationale dans un calendrier très contraint (lancement de l'appel d'offre vers le 18-20 juillet).

2/ La déclinaison de la prestation pour le MCC.
- soit le cahier des charges commun avec les deux autres ministères permettra d'y répondre ;
- soit ce n'est pas le cas et il serait alors envisagé :
a) la possibilité d'une amélioration dans le cadre contractuel engagé ;
b) le lancement d'une procédure ad hoc MCC en décembre/janvier (suite au choix du prestataire qui ne serait  pas considéré comme adapté) avec un cahier des charges spécifique. Dans ce cas, compte tenu de la durée de la procédure, il est possible que le MCC soit dépourvu de référencement pendant une période de quelques mois.

3/ L'accompagnement des agents afin que le maximum d'agents bénéficient de la PSC et que les spécificités métiers et géographiques soient prises en compte.

Cordialement

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Karine DUQUESNOY
Conseillère sociale et chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Cabinet de la Ministre
Ministère de la Culture et de la Communication
01 40 15 83 59