Subject: [Action-Sociale] [CIAS] SRIAS - note relative aux orientations 2018
From: FSU Action Sociale <[email-masked]>
To: LISTE FSU ACTION SOCIALE <[email-masked]>
Date: Sun, 23 Jul 2017 13:33:38 +0200
List-Id: <action-sociale.listes.fsu.fr>

pour info

amicalement

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[email-masked] <mailto:[email-masked]>_

*tél**:  07 86 90 39 02*

Mesdames, Messieurs,

Conformément au décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 /relatif à l’action 
sociale au bénéfice des personnels de l’Etat/ qui prévoit que « /les 
actions locales proposées par les SRIAS s’inscrivent dans le cadre 
d’orientations annuelles définies par le comité interministériel 
consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat (CIAS)/ », je 
vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note vous informant des 
orientations retenues par le CIAS pour l'activité des SRIAS au titre de 
l’année 2018.

Vous trouverez également joints à ce courrier :

fiche 1.- Principes et conditions de mise en œuvre des actions initiées 
par les SRIAS ;

fiche 2.- Champ d’intervention de l’action sociale interministérielle ;

fiche 3.- Procédure de mise en œuvre des actions et d’élaboration du 
budget prévisionnel.

Pour rappel du calendrier budgétaire : les responsables d’UO, après 
concertation avec les membres de la SRIAS, transmettent _au plus tard le 
30 septembre de l’année N-1 un premier budget prévisionnel _ au 
responsable de programme.

Ce budget doit être élaboré selon le modèle transmis. Deux formats sont 
proposés : Excel et OpenOffice. Tout autre format (Word, PDF) transmis 
ne sera pas examiné. Le modèle a évolué l’an dernier afin d’améliorer la 
lisibilité de la synthèse des actions. Les actions sont désormais 
regroupées par thématique. Merci de bien vouloir respecter les 
thématiques indiquées sans en créer de nouvelles.

Le budget doit être élaboré au niveau de l’enveloppe notifiée. Tout 
budget ne respectant pas le montant notifié ne sera pas examiné.

La commission permanente chargée du pilotage des SRIAS examinera les 
prévisions lors de sa séance du 11 octobre 2017. Les budgets transmis 
au-delà du délai seront examinés lors de la séance du 29 novembre 2017.

J’attire votre attention sur le fait qu’en l’absence de transmission de 
budget prévisionnel, aucun crédit d’action sociale déconcentrée au titre 
des actions SRIAS ne sera délégué pour 2018.

Restant à votre disposition,

Cordialement

Le secrétariat 5BAS

*Céline BREZILLON*

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Chargée d’études juridiques

Bureau des politiques sociales, de la santé et de la sécurité au travail

Sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des 
conditions de travail

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ü /Pas à pas, agissons au quotidien pour préserver notre environnement.
         N’imprimez ce courrier et les documents joints que si nécessaire./

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