Subject: Information - Elections 2013 des CAP de 2 corps interministériels (ASS et CTSS)
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To: CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, [email-masked], CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>, DURIEUX Didier <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, "SNAC FSU (Alain FAYOLLE)" <[email-masked]>, Sud Culture <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, BECHU Claire <[email-masked]>, [email-masked]
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Date: Tue, 04 Jun 2013 09:53:30 +0200

Mesdames, Messieurs,

Le ministère des affaires sociales et de la santé nous informe que, conformément à l'article 31 du décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat et à l’article 24 du décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de ces deux corps auront lieu le mercredi 23 octobre 2013.

Ainsi, pour votre bonne information, vous voudrez bien trouver ci-joint le projet de retroplanning des opérations électorales de l'élection des membres de ces deux commissions.
Le dépôt des candidatures devra se faire le mardi 10 septembre 2013 au plus tard .

Les organisations syndicales souhaitant se présenter devront faire parvenir leur candidature par mél ([email-masked]) au plus tard le 10 septembre 2013 avant minuit, ou les déposer sur place à l’adresse suivante avant 17h45 :
Direction des Ressources Humaines Sous-direction du droit du personnel et des relations sociales
Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social (bureau DRH 2B)
18, place des 5 martyrs du lycée Buffon – 75696 Paris Cedex 14

Bien cordialement,

Pour l'équipe du dialogue social,
Anne REBOUL
01 40 15 76 04

Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.