Subject: tx pro-pro 2013-2014 : corps B suite NES
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked]
Cc: OBERLIS Marc <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 31 Oct 2012 14:46:50 +0100

Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de trouver ci-joint le document synthèse relatif aux taux 
pro-pro pour les années 2013 et 2014 des corps des secrétaires 
administratifs, des techniciens des services culturels et des Bâtiments 
de France, des techniciens d'art et des secrétaires de documentation.

Les taux ont été revalorisés eu égard aux échanges et arguments avancés 
en réunion de concertation le 24 octobre dernier.L'actualisation ne 
concerne pas le corps des secrétaires de documentationpour lequel, sans 
changement, le maintien du taux est proposé en attendant son intégration 
dans le NES.
La Fonction publique est saisiece jour.

Je vous en souhaite bonne réception,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

-------- Message original --------
Sujet: Re: réunion statutaire : 11 octobre 2012
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked]
Copie à : OBERLIS Marc <[email-masked]>, THYSS marine 
<[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>, de campos rosa-maria 
<[email-masked]>, stéphane cottard 
<[email-masked]>, LOUSTE thibault 
<[email-masked]>, FLEURY 
<[email-masked]>, PISANI Sylvie 
<[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix 
<[email-masked]>, Annick PASQUET 
<[email-masked]>, negRE christian 
<[email-masked]>
Date : Vendredi 19 Octobre 2012 16:49:46
> Mesdames, Messieurs,
> A la suite de la demande formulée par la CGT, une nouvelle rencontre 
> est programmée *mercredi 24 octobre 2012, à 9h30 salle Petits-Champs 
> 4ème étage*. Elle portera sur le même ordre du jour que la réunion qui 
> s'est tenue le 11 octobre dernier, à savoir, pour mémoire :
> - concertation sur la fixation des _taux promus/promouvables_ (dits 
> "taux propro") pour les années 2013 et 2014 pour les corps des 
> secrétaires administratifs, des techniciens des services culturels et 
> des Bâtiments de France, des techniciens d'art et des secrétaires de 
> documentation ;
> - la création de l'_échelon spécial à l'échelle 6 de rémunération des 
> corps de catégorie C_ autres que techniques, c'est-à-dire pour le 
> ministère des adjoints administratifs et des adjoints techniques 
> d'accueil, de surveillance et de magasinage (ASM), en application du 
> décret n°2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 
> du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des 
> fonctionnaires de catégorie C ;
> - les _modalités d'accès au 2ème grade des corps de catégorie C_.
>
> Je vous remercie par avance de votre participation,
>
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
> -------- Message original --------
> Sujet: réunion statutaire : 11 octobre 2012
> De : DANIEL Céline <[email-masked]>
> Pour : CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
> [email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
> [email-masked], [email-masked]
> Copie à : OBERLIS Marc <[email-masked]>, THYSS marine 
> <[email-masked]>, "[email-masked]" 
> <[email-masked]>, de campos rosa-maria 
> <[email-masked]>, stéphane cottard 
> <[email-masked]>, LOUSTE thibault 
> <[email-masked]>, FLEURY 
> <[email-masked]>, PISANI Sylvie 
> <[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix 
> <[email-masked]>
> Date : Jeudi 4 Octobre 2012 17:39:56
>> Mesdames, Messieurs,
>> A la suite du message du 28 septembre dernier, vous trouverez 
>> ci-joint le projet de *taux de promotion 2013-2014* pour les quatre 
>> corps concernés, relevant de la catégorie B.
>> Pour une meilleure information, cet envoi est complété par les 
>> pyramides des corps et une synthèse des effectifs promouvables / 
>> promus modulés en fonction de l'application prévisionnelle de ces taux.
>>
>> Cette réunion sera, par ailleurs, l'occasion d'aborder deux autres 
>> sujets statutaires :
>>
>> - la création de l'*échelon spécial **à l'échelle 6 de rémunération 
>> des corps de catégorie C* autres que techniques, c'est-à-dire pour le 
>> ministère des adjoints administratifs et des adjoints techniques 
>> d'accueil, de surveillance et de magasinage (ASM), en application du 
>> décret n°2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 
>> 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières 
>> des fonctionnaires de catégorie C.
>> Dans ce cadre, l'arrêté du 21 mai 2012 a fixé, pour les années 2012, 
>> 2013 et 2014, les taux de promotion à l'échelon spécial de ces deux 
>> corps, en voici le lien /Légifrance /:
>>
>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025971804&fastPos=1&fastReqId=1208701204&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
>>
>> - les *modalités d'accès au 2ème grade*des corps de catégorie C :
>> Les statuts des adjoints techniques des administrations de l'État 
>> (décret du 23 décembre 2006), des adjoints administratifs (décret du 
>> 23 décembre 2006) et des adjoints techniques d'accueil et de 
>> surveillance et de magasinage (décret du 2 mars 1995) prévoient tous 
>> les 3 plusieurs modalités d'accès au 2ème grade de chacun de ces corps :
>> - par examen professionnel pour l'ensemble des promouvables,
>> - par nomination au choix pour l'ensemble des promouvables,
>> - par un panachage des deux modalités susmentionnées.
>>
>> Pour les adjoints administratifs et les adjoints techniques d'accueil 
>> et de surveillance et de magasinage, la 3ème option a été retenue 
>> depuis 2007 (notamment dans le cadre du repyramidage des ASM).
>>
>> Pour les promotions qui seront prononcées à compter de l'année 2013 
>> (tableaux d'avancement à arrêter au plus tard le 15 décembre 2012), 
>> il est proposé d'opter pour la 2ème modalité, à savoir la nomination 
>> au choix. Cette modalité semble plus adaptée pour mettre en valeur 
>> les mérites des agents concernés et permettrait :
>> - d'harmoniser les modalités d'accès au 2ème grade dans les trois 
>> corps d'adjoints (la nomination au choix est déjà en vigueur dans le 
>> corps des adjoints techniques depuis 2007),
>> - d'instaurer une modalité de promotion unique pour l'accès à tous 
>> les grades de ces trois corps.
>>
>>
>> Je vous remercie par avance pour votre participation à la *réunion du 
>> 11 octobre prochain, à 10 heures*, et vous souhaite une bonne fin de 
>> journée,
>>
>> /Cette convocation vaut ordre de mission.
>> La prise en charge des frais occasionnés par les personnes pouvant y 
>> prétendre se fera sur demande et justification (présence, frais)./
>> Céline DANIEL
>> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
>> téléphone : 01 40 15 37 20
>> [email-masked]
>>
>> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
>> SRH / Ministère de la culture et de la communication
>> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
>> -------- Message original --------
>> Sujet: taux promotion 2013-2014 : corps de catégorie B
>> De : DANIEL Céline <[email-masked]>
>> Pour : CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
>> [email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
>> [email-masked], [email-masked]
>> Copie à : OBERLIS Marc <[email-masked]>, THYSS marine 
>> <[email-masked]>, "[email-masked]" 
>> <[email-masked]>, de campos rosa-maria 
>> <[email-masked]>
>> Date : Vendredi 28 Septembre 2012 17:55:31
>>> Mesdames, Messieurs,
>>>
>>> J'ai le plaisir de vous convier à la réunion de concertation sur la 
>>> fixation des taux promus/promouvables (dits "taux propro") pour les 
>>> années 2013 et 2014 pour les corps des secrétaires administratifs, 
>>> des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, 
>>> des techniciens d'artet des secrétaires de documentation :
>>>
>>>
>>>        le *jeudi 11 octobre 2012, à 10 heures*, salle Petits-Champs 
>>> au 3ème étage du bâtiment des Bons-Enfants.
>>>
>>> Pour mémoire, dans l'attente d'une intégration au nouvel espace 
>>> statutaire de la catégorie B (NES), l'arrêté du 8 décembre 2011 
>>> (ci-joint) avait fixé un taux de promotion -pour ces corps- pour la 
>>> seule année 2012.
>>> Depuis, les trois premiers de ces corps ont intégré le NES ; 
>>> l'intégration des secrétaires de documentation devrait, elle, 
>>> intervenir en début d'année 2013.
>>>
>>> Les documents préparatoires vous seront adressés la semaine prochaine.
>>>
>>> Je vous souhaite une bonne fin de semaine,
>>>
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