Subject: réunion statutaire : 11 octobre 2012
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: CFDT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked]
Cc: OBERLIS Marc <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, de campos rosa-maria <[email-masked]>,stéphane cottard <[email-masked]>, LOUSTE thibault <[email-masked]>, FLEURY <[email-masked]>, PISANI Sylvie <[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix <[email-masked]>
Date: Thu, 04 Oct 2012 17:39:56 +0200

Mesdames, Messieurs,
A la suite du message du 28 septembre dernier, vous trouverez ci-joint 
le projet de *taux de promotion 2013-2014* pour les quatre corps 
concernés, relevant de la catégorie B.
Pour une meilleure information, cet envoi est complété par les pyramides 
des corps et une synthèse des effectifs promouvables / promus modulés en 
fonction de l'application prévisionnelle de ces taux.

Cette réunion sera, par ailleurs, l'occasion d'aborder deux autres 
sujets statutaires :

- la création de l'*échelon spécial **à l'échelle 6 de rémunération des 
corps de catégorie C* autres que techniques, c'est-à-dire pour le 
ministère des adjoints administratifs et des adjoints techniques 
d'accueil, de surveillance et de magasinage (ASM), en application du 
décret n°2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 
du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des 
fonctionnaires de catégorie C.
Dans ce cadre, l'arrêté du 21 mai 2012 a fixé, pour les années 2012, 
2013 et 2014, les taux de promotion à l'échelon spécial de ces deux 
corps, en voici le lien /Légifrance /:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025971804&fastPos=1&fastReqId=1208701204&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

- les *modalités d'accès au 2ème grade*des corps de catégorie C :
Les statuts des adjoints techniques des administrations de l'État 
(décret du 23 décembre 2006), des adjoints administratifs (décret du 23 
décembre 2006) et des adjoints techniques d'accueil et de surveillance 
et de magasinage (décret du 2 mars 1995) prévoient tous les 3 plusieurs 
modalités d'accès au 2ème grade de chacun de ces corps :
- par examen professionnel pour l'ensemble des promouvables,
- par nomination au choix pour l'ensemble des promouvables,
- par un panachage des deux modalités susmentionnées.

Pour les adjoints administratifs et les adjoints techniques d'accueil et 
de surveillance et de magasinage, la 3ème option a été retenue depuis 
2007 (notamment dans le cadre du repyramidage des ASM).

Pour les promotions qui seront prononcées à compter de l'année 2013 
(tableaux d'avancement à arrêter au plus tard le 15 décembre 2012), il 
est proposé d'opter pour la 2ème modalité, à savoir la nomination au 
choix. Cette modalité semble plus adaptée pour mettre en valeur les 
mérites des agents concernés et permettrait :
- d'harmoniser les modalités d'accès au 2ème grade dans les trois corps 
d'adjoints (la nomination au choix est déjà en vigueur dans le corps des 
adjoints techniques depuis 2007),
- d'instaurer une modalité de promotion unique pour l'accès à tous les 
grades de ces trois corps.

Je vous remercie par avance pour votre participation à la *réunion du 11 
octobre prochain, à 10 heures*, et vous souhaite une bonne fin de journée,

/Cette convocation vaut ordre de mission.
La prise en charge des frais occasionnés par les personnes pouvant y 
prétendre se fera sur demande et justification (présence, frais)./

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

-------- Message original --------
Sujet: taux promotion 2013-2014 : corps de catégorie B
De : DANIEL Céline <[email-masked]>
Pour : CFDT <[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], sg.snac-fsu <[email-masked]>, 
[email-masked], [email-masked]
Copie à : OBERLIS Marc <[email-masked]>, THYSS marine 
<[email-masked]>, "[email-masked]" 
<[email-masked]>, de campos rosa-maria 
<[email-masked]>
Date : Vendredi 28 Septembre 2012 17:55:31
> Mesdames, Messieurs,
>
> J'ai le plaisir de vous convier à la réunion de concertation sur la 
> fixation des taux promus/promouvables (dits "taux propro") pour les 
> années 2013 et 2014 pour les corps des secrétaires administratifs, des 
> techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, des 
> techniciens d'artet des secrétaires de documentation :
>
>
>        le *jeudi 11 octobre 2012, à 10 heures*, salle Petits-Champs au 
> 3ème étage du bâtiment des Bons-Enfants.
>
> Pour mémoire, dans l'attente d'une intégration au nouvel espace 
> statutaire de la catégorie B (NES), l'arrêté du 8 décembre 2011 
> (ci-joint) avait fixé un taux de promotion -pour ces corps- pour la 
> seule année 2012.
> Depuis, les trois premiers de ces corps ont intégré le NES ; 
> l'intégration des secrétaires de documentation devrait, elle, 
> intervenir en début d'année 2013.
>
> Les documents préparatoires vous seront adressés la semaine prochaine.
>
> Je vous souhaite une bonne fin de semaine,
>