Subject: Fwd: Tableaux d'avancement et listes d'aptitude
From: frédéric MAGUET<[email-masked]>
To: anne REBOUL <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Tue, 05 Mar 2013 12:27:24 +0100

re-bonjour Anne,

comme convenu
merci de me répondre sur  mon mail syndical

cordialement

Frédéric Maguet

-------- Message original --------
Objet: Tableaux d'avancement et listes d'aptitude
Date: 25.02.2013 14:55
De: Foucart-Walter Elisabeth <[email-masked]>
À: "[email-masked]'" 
<[email-masked]>

Cher Frédéric,

Sans doute avez-vous des lumières sur la question ? Comme vous le 
savez, les tableaux d'avancement (au grade d'en chef) et les listes 
d'aptitude (dans le corps des généraux) ne prennent plus effet 
rétroactivement à la date du premier janvier mais à celle de la 
publication des listes en question au JO.

Ce qui, l'an dernier, a fait perdre à  nos collègues 5 à 6 mois…

Nous avons posé la question en CAP ainsi que  lors d'une réunion 
concernant la fusion des corps des conservateurs et conservateurs 
généraux. Il nous a été répondu que c'était un «ordre ?» ou une 
«recommandation ?» du Secrétariat général du gouvernement.

Or, il semble, d'après une  amie syndicaliste, que cette mesure n'est 
pas appliquée dans la  Fonction publique hospitalière…

Savez-vous ce qu'il en est ? Y a-t-il un texte légal concernant cette 
modification de date de prise en compte des promotions ?

J'ai navigué dans les arcanes de Légifrance sans trouver la réponse.

C'est important car le dispositif actuel fait perdre plusieurs mois.

Bien amicalement.

Elisabeth Foucart-Walter