Subject: Re: pour rappel : docs cadre CAP
From: PISANI Sylvie <[email-masked]>
To: Laurence HAMELIN <[email-masked]>
Date: Thu, 10 Nov 2011 14:30:41 +0100

Madame Hamelin,
vous pouvez utilement utiliser la circulaire du MCC du 31 août dernier 
sur l'organisation des élections qui dans son chapitre 2 liste les 
textes applicables ainsi que la circulaire fonction publique du 23 avril 
1999 relative à l'application du décret n°82-451 du 28 mai 1982 (avec 
des réserves car elle n'a pas été remise à jour par la fonction publique).
J'espère que les liens suivants fonctionnent :
Circulaire MCC
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/bo/bo_pdf/2011/bo201.pdf
Circulaire FP
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/docresult?id=%2fAlfresco%2fValides%2f|9085ac6b-b9c9-4f98-ac0d-c9c376491bbe&docrank=2&resultid=B71C4BFA67C94A1EB52468841D8A87EC
Je vous souhaite une bonne fin de semaine.
Cordialement

Sylvie PISANI
Chargée de mission - référente RH
Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
SG/SRH2 - Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris - Pièce 4.046
Tel : 01 40 15 32 46 - Fax : 01 40 15 85 64
Mel : [email-masked]

Le 10/11/2011 14:06, Laurence HAMELIN a écrit :
> Pardon, juste pour rappel : ma demande concernant tous les textes qui 
> régissent les CAP au MCC, de peur de ne pas tous les avoir (ceci dans 
> le cadre d'une formation interne au snac-fsu mardi prochain).
>
> Merci par avance de faire suivre cette demande afin d'avoir les 
> références dès lundi.
>
> Avec mes excuses pour les délais restreints,
>