Subject: Pour info : Suites CAP disciplinaire du 26 octobre 2012.-1
From: TOSI-REMY Annie <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, Ollivier <[email-masked]>
Date: Tue, 05 Feb 2013 15:19:29 +0100

Suite à la réunion Téléphonique avec Benoit Ode, vous allez recevoir 
plusieurs messages suite à la décision de la ministre de prévoir un 
déplacement d'office pour P.A. de Labriffe en L-Roussillon.
Donnez moi la marche à suivre SVP.

-------- Message original --------
Sujet: 	Suites CAP disciplinaire du 26 octobre 2012.
Date : 	Tue, 05 Feb 2013 14:32:33 +0100
De : 	LEPERT Thierry <[email-masked]>
Pour : 	Emmanuel MAURIN <[email-masked]>, Jan 
Vanmoerkerke <[email-masked]>, LAMBRE Daniel 
<[email-masked]>, TOSI-REMY Annie 
<[email-masked]>

Bonjour à vous tous,

Voici quelques nouvelles relatives au dossier de Pierre-Arnaud De 
Labriffe dont le "déplacement d'office" nous a été annoncé en fin de CAP 
le 17 janvier dernier.

j'ai informé notre collègue le 17 janvier en soirée. Comme vous vous en 
doutez certainement, cette nouvelle l'a quelque peu assommé car le 
déroulement du conseil de discipline du 26 octobre 2012 pouvait laisser 
espérer une issue plus proportionnée à la réalité de la situation. Cette 
sanction ne lui a été notifiée que le 21 janvier, à prise d'effet le 
jour même. Le DRAC de LR lui a cependant laissé jusqu'au vendredi 25 
janvier pour mettre ses affaires en ordre et évacuer les lieux.

Pierre-Arnaud De Labriffe est depuis lors en "instance" d'affectation. 
Nous savons que depuis cette date, Marc Drouet, sous directeur de 
l'archéologie, démarche activement différents SRA  pour réaffecter notre 
collègue au plus vite. Cette précipitation n'est pas des plus propices 
pour traiter la suite du dossier. Certes, en CAP le 17 janvier j'avais 
exprimé le souhait de ne pas voir notre collègue maintenu indéfiniment 
en "instance", mais cela une fois les recours épuisés et dans 
l'hypothèse où la sanction serait maintenue. Je suis intervenu récemment 
sur ce point par courriel auprès du SRH. Je vous transfert ce message 
dans un second envoi, message sans réponse à ce jour.

Ce coup dur digéré voici quels sont les orientations choisies par 
l'intéressé et son défenseur Pierre Zinenberg.

    * recours gracieux,
    * saisine de la commission de recours du conseil supérieur de la
      fonction publique (possible selon le 2° alinéa de l'article 10 du
      décret 84-961 dans le cas particulier où se trouve l'intéressé),
    * recours contentieux en parallèle.

Après prise de recul et analyse minutieuse de la situation, on est en 
bon droit de considérer que la sanction prononcé est inique. Rien dans 
le dossier et les témoignages entendus en conseil de discipline ne 
permet de considérer que la sanction serait simplement disproportionnée.

Comme vous le savez, sud-Cultures solidaires suit ce dossier depuis 
plusieurs années. Notre OS va solliciter un RDV auprès du directeur de 
cabinet du Ministre de la culture. Il nous parait également souhaitable 
que les représentants du personnel siégeant en conseil de discipline le 
26 octobre dernier sollicitent également une entrevue auprès du Dir cab. 
En cas de réponse positive, nous serons vraisemblablement reçus par le 
Sg du MCC.

Je vous serai reconnaissant de me faire part de vos positions 
respectives dans les meilleurs délais. Je formulerai ensuite un projet 
de courrier, sur la base du présent courriel, qui sera transmis pour 
avis préalable à ceux d'entre vous qui auront répondu favorablement.

Cordialement, Thierry Lepert.

-- 
Thierry LEPERT
Ingénieur d'études

Service Régional de l'Archéologie
DRAC de Haute-Normandie
7 place de la Madeleine
76172 Rouen Cedex 1

tél. 02.32.10.70.96