Subject: URG Re: loi Sauvadet
From: SNAC-FSU Centre <[email-masked]>
To: Luc FRANCOISE dit MIRET <[email-masked]>, ODE benoit <[email-masked]>
Cc: MAGUET Frédéric <[email-masked]>, FLEURY patricia <[email-masked]>
Date: Wed, 22 Apr 2015 11:51:26 +0200

/**//*/*/*
/Syndicat National  des Affaires Culturelles - Fédération Syndicale 
Unitaire
Section DRAC/STAP
SGadj
/*/ *//*/*/http://snac.fsu.fr <http://snac.fsu.fr>/*/*/*//**/

/*
Bonjour
Je découvre cette affaire de concours
il est surprenant que le MCC ne se cale pas sur MENESR qui pour le 
recrutement réservé ITRF de cat A se basera sur un dossier VAE !

cf: 
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid72411/recrutements-reserves-i.t.r.f.html

Un recrutement sur dossier comme le prévoit le statut me semble 
évidement plus adapté aux missions mais sans doute que le SRHmcc fait 
une application des textes Sauvadet catA = épreuves écrites etc...

(A force de ne plus rien revendiquer sur les statuts de recherche on est 
dans le mur (le problème étant que dans ce mur il n'y a pas de porte de 
sortie) )

Le principe du Sauvadet étant d'intégrer un maximum de candidats  pour 
tarir l'emploi contractuel, l'administration a sans-doute  dejà 
identifier les futurs lauréats - J'ignore quelle barre à pu être posée - 
Pour les IE , les métiers sont divers est les épreuves devraient être 
adaptées au dit métier et calées sur les BAP statutaires -

2 questions combien de candidats ? - Les chefs de service sont t-il 
(seront-ils) invités au jury de concours ?

Vous pouvez contacter Patricia Fleury qui a suivi le dossier Sauvadet 
pour nous
cordialement
Ph.B

DOC :
*/
*Art. 17. -* Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de 
la culture qui désigne le ou les emplois à pourvoir.
L'arrêté peut, lors de l'ouverture de ces concours, indiquer les 
affectations prévues.
La composition et le fonctionnement des jurys sont ceux qui sont 
indiqués ci-après au chapitre IV du titre 1^er .

*Chapitre IV
Dispositions communes aux corps
des ingénieurs de recherche,
des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs
et des techniciens de recherche*

*Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours 
<http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/personel/dc.htm#Experts_et_jurys>*
*Positions : détachement, mise à disposition, disponibilité 
<http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/personel/dc.htm#Positions>*
*Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret 
<http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/personel/dc.htm#D%C3%A9tachement>*

*Art. 28.* (modifié) - Les concours mentionnés à l'article 27 ci-dessus 
sont organisés par branche d'activité professionnelle, spécialité ou 
discipline en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les 
conditions précisées ci-après :
Retour En-tête 
<http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/personel/ie.htm#Chapitre>1° *Des 
concours externes* sur titres et travaux sont ouverts aux candidats 
titulaires soit d'un des titres d'ingénieur reconnus par l'Etat autres 
que ceux exigés pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche, soit 
d'un des diplômes ci-après :

- 	diplôme d'études approfondies ;
- 	diplôme d'études supérieures spécialisées ;
- 	maîtrise ;
- 	licence ;
- 	diplôme d'un institut d'études politiques ;
- 	diplôme de l'Institut national de langues et civilisations orientales ;
- 	diplôme de l'Ecole pratique des hautes études ;
- 	diplôme de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
- 	diplôme d'Etat de conseiller d'orientation professionnelle ;
- 	diplôme supérieur de l'Ecole du Louvre ;
- 	diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur public 
ou privé et dont l'équivalence avec le diplôme d'ingénieur pour 
l'application du présent décret aura été déterminée par la commission 
mentionnée à l'article 15.

Peuvent en outre se présenter aux concours externes :
Des candidats titulaires d'un titre universitaire étranger jugé, par la 
commission mentionnée à l'article 15, équivalent à un diplôme 
d'ingénieur pour l'application du présent décret.
Des candidats justifiant qu'ils possèdent déjà une qualification jugée, 
par la commission mentionnée à l'article 15, équivalente pour 
l'application du présent décret à un diplôme d'ingénieur.

/*Section I. Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours*/

*Art. 53. -* Il est établi par arrêté du ministre chargé de la culture 
une liste d'experts scientifiques et techniques.
Ces experts font partie des jurys de concours de recrutement prévus à 
l'article 54.
Ils peuvent également être consultés par le ministre chargé de la 
culture dans tous les cas prévus par le présent statut, dans les 
conditions fixées par le ministre chargé de la culture.

*Art. 54. -* Pour chaque concours de recrutement, un jury est désigné 
par le ministre chargé de la culture.

Il comprend :
- 	un représentant du ministre chargé de la culture, président ;
- 	trois membres au moins, figurant sur la liste des experts 
scientifiques et techniques prévue à l'article 53 ayant un rang au moins 
égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours ;
- 	le ou les chefs de service concernés par le recrutement ou leurs 
représentants dans le cas où l'affectation des fonctionnaires reçus aux 
concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers.

*Art. 55. -* Pour chaque concours de recrutement interne, le jury 
procède à l'évaluation de la valeur professionnelle des candidats.
Cette évaluation consiste dans l'étude d'un dossier contenant pour 
chaque candidat ses notes et titres et lorsqu'il y a lieu ses travaux, 
ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le chef 
du service auquel il appartient.
En outre, pour les fonctionnaires classés dans les catégories A et B 
prévues à l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, un rapport 
d'activité établi par le candidat doit figurer dans le dossier. 
L'évaluation doit comprendre une audition des candidats.

*Art. 56. -* Les modalités de concours sont fixées sur proposition du 
ministre chargé de la culture, par arrêté du ministre chargé de la 
fonction publique.

Le 17/04/2015 11:44, Luc FRANCOISE dit MIRET a écrit :
> Bonjour, je vais à cette réunion (voir convoc' ci-dessous) mercredi 
> prochain. Benoit Ode qui sera également présent à eu Mme Podborny 
> (Secrétaire du pôle recrutement et parcours professionnels SRH) qui 
> lui a indiqué que cette réunion était bien pour nous proposer les 
> modalités du futur concours IE "Sauvadet". Avez vous des idées ou des 
> recommandations à nous faire ? En tout cas elles seront les 
> bienvenues, bien à vous, Luc.
>
>
>
> /*"Mesdames et Messieurs les représentants du personnel à la CAP du 
> corps des ingénieurs d'études,*//*
> *//**//*
> *//*En application de la loi dite "Sauvadet", le département du 
> recrutement, de la mobilité et de la formation organise en 2015 un 
> concours réservé dans le corps des ingénieurs d'études.*//*
> *//**//*
> *//*Une réunion ayant pour objet la présentation des épreuves de ce 
> concours se déroulera le*//*jeudi 23 avril 2015 de 9h30 à 11h30*//*à 
> l'adresse suivante :*//*
> *//**//*
> *//**//*Ministère de la culture et de la communication*//*
> *//**//*182, rue Saint-Honoré*//*
> *//**//*75001 Paris*//*
> *//**//*
> *//*Nous souhaiterions échanger avec vous à ce sujet.*//*"*/
>
>
>
> -- 
> Luc FRANCOISE dit MIRET
>
> Luc FRANCOISE dit MIRET
>
> Ingénieur chargé de la Métropole de Lyon
> Drac Rhône-Alpes / Service régional de l’archéologie
> 6 quai St-Vincent 69283 Lyon cedex 01
> tél. 06 62 12 18 24 / 04 72 00 44 54
> fichiers lourds : http://zephyrin.ext.culture.fr/
>
> ------------------------------------------------------------------------
> Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce 
> courriel et les documents joints que si nécessaire.

-- 
Philippe BRUNET
Secrétaire Général Adjoint du SNAC/FSU
Secrétaire de la Section SNAC/DRAC-Centre
DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
Portable 06.70.67.60.25

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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.