Subject: problème de freins au détachement
From: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
To: "anne (fsu)" <[email-masked]>
Cc: Lauzanne Solange <[email-masked]>, BRUNET philippe <[email-masked]>
Date: Thu, 11 Oct 2012 15:27:25 +0200

Bonjour Anne,

La loi mobilité a, dans les faits, restreint les possibilités de 
détachement sur le corps des conservateurs du patrimoine pour les corps 
de recherche et les chargés d'études documentaires. Il est opposé aux 
demandes de détachement ou de prolongation de détachement la non 
comparabilité des corps au sens de la loi de 2009, cette non 
comparabilité étant argumentée sur le fait que la grille des 
conservateurs termine en HE A, comme celle des ingénieurs de recherche, 
alors que celle des des ingénieurs d'études et celle des chargés 
d'études documentaires culminent à l'IB 966.
Donc, sur cette base, ils permettent des détachements entrant d'IR mais 
plus d'IE ni de CED, ce qui ne fait pas du tout notre affaire.
A ton sens, est-ce que cette position est totalement inattaquable ou 
bien y-a-til moyen d’argumenter contre ?
S'agit-il d'une lecture qui fait consensus ou d'une interprétation de la 
loi ?
Si on ne peut pas argumenter, y a-t-il des moyens de contournement ?

J'aurais besoin d'une expertise un peu fouillée de ta part sur ce sujet. 
Je te joins à cet effet :
- un courrier adressé à une collègue qui se trouve dans ce cas
- le décret régissant les corps de recherche et celui régissant les 
conservateurs
- les grilles indiciaires des trois corps

En prime : les conservateurs et les conservateurs généraux (qui sont 
jusqu'ici deux corps indépendants) vont être fusionnés. Est-ce qu'on 
peut s'attendre à ce que les ingénieurs de recherche se voient à leur 
tour refuser les détachement entrant une fois que la grille des 
conservateurs culminera en HE C ?

Merci pour tes avis

amitiés

Frédéric