Subject: ICCEAAC : réforme du statut particulier
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
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Date: Thu, 08 Aug 2013 11:20:04 +0200

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 9 février 2012, date de la dernière réunion du groupe de 
travail sur le projet de réforme du statut particulier des inspecteurs 
et conseillers (icceaac), le SRH a échangé avec le ministère chargé de 
la Fonction publique. Cette phase s'est quelque peu distendue dans le 
temps en raison de la charge de travail particulièrement lourde ces 
derniers mois du bureau de la DGAFP concerné par notre projet de décret.

Une dernière rencontre pour finaliser avec vous la rédaction du projet 
est programmée le *jeudi 26 septembre 2013 à 9h30* (salle Vivant-Denon 
au sous-sol du bâtiment des Bons-Enfants).A son issue le projet de 
décret sera soumis aux avis du Comité technique ministériel, du Conseil 
supérieur de la Fonction publique de l'Etat (CSFPE) et enfin du Conseil 
d'Etat.

Ce message est adressé aux représentants du personnel à la CAP et aux 
organisations syndicales représentatives au sein du ministère, ainsi 
qu'aux membres du groupe de travail conviés ou présents à la réunion de 
février 2012.

L'ordre du jour précis de cette réunion ainsi que les documents 
nécessaires à sa préparation vous seront adressés début septembre.

Je vous remercie de votre attention,

Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.