Subject: Naissance du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique
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Date: Sat, 7 Apr 2012 10:49:47 +0200

Naissance du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Fonction publique territoriale 
Publié le mardi 3 avril 2012

Le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est entré en vigueur ce 1er avril suite à la parution, la veille, d'un décret au Journal officiel.
La préparation de ces changements, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, remonte à plus d'un an. Les discussions entre le groupe de travail du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont en effet abouti en février 2011. La principale décision était la fusion des cadres d'emplois existants (assistants et assistants spécialisés) dont les caractéristiques étaient assez proches. Selon les premiers arbitrages, le nouveau cadre d'emplois devait être celui des "techniciens de l'enseignement artistique" et devait comporter deux grades. Ces premiers choix étaient loin de faire l'unanimité chez les syndicats. La DGCL a donc revu sa copie. Le nouveau cadre d'emplois en vigueur entérine la fusion. Mais il revient à une appellation plus fidèle à l'ancienne et comporte une architecture classique à trois grades.
A la base, les assistants d'enseignement artistique sont chargés d'assister les enseignants des disciplines artistiques. Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes. Plus haut dans la hiérarchie, les titulaires du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe sont chargés de tâches d'enseignement. Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs.
Le recrutement dans les deux premiers grades de ce nouveau cadre d'emplois repose sur des concours (interne, externe et troisième concours) dans trois spécialités : musique, art dramatique et arts plastiques. Une spécialité "danse" est proposée aux candidats au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, mais uniquement dans le cadre du concours externe. 
Le décret prévoit par ailleurs les conditions de nomination, de titularisation, d'avancement, de détachement et d'intégration directe dans le cadre d'emplois.
Des tableaux établissent les conditions du reclassement des assistants et assistants spécialisés. Ces dispositions sont complétées par un décret, paru également au Journal officiel du 31 mars, qui fixe la valeur indiciaire des deux échelons provisoires créés pour l'intégration des assistants spécialisés dans le nouveau cadre d'emplois.

T.B. / Projets publics

Références : décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ; décret n°2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.