Subject: NES Secrétaires de documentation : réponse de la Fonction publique
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: HABIB Danis <[email-masked]>, [email-masked], LOPPINET-MEO sophie <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], CFDT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked]
Cc: OBERLIS Marc <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, anne gadras <[email-masked]>, Laurent Bordenave <[email-masked]>
Date: Fri, 21 Dec 2012 17:33:10 +0100

Mesdames, Messieurs,

Lors de la réunion du 10 février 2012 nous avons envisagé ensemble le 
projet de décret portant intégration du corps des secrétaires de 
documentation dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B 
en application du décret n°2009-1388.

Vous trouverez ci-joint le tableau comparatif des trois versions 
suivantes : le décret en vigueur / le projet issu de la réunion de 
février / le projet issu des modifications apportées par le ministère 
chargé de la Fonction publique.
Les éléments principaux sont :
- le projet de décret est validé sous réserve des modifications d'ordre 
rédactionnel signalées dans le document ci-joint,
- sur _l'intitulé du corps_ : le ministère a porté, sur votre 
proposition, le changement de l'intitulé du corps en "Documentalistes du 
patrimoine". La Fonction publique s'y oppose pour les deux raisons 
suivantes :
          a) le terme de "documentaliste" est réservé à un corps du 
Ministère de l'éducation nationale, classé dans la catégorie A,
          b) pour une meilleure lisibilité, l'intitulé doit permettre 
d'identifier le positionnement hiérarchique ducorps.
Il est donc proposé de modifier l'intitulé du corps en "Assistants 
d'études documentaires", ce qui permet de l'identifier clairement vis à 
vis des chargés d'études documentaires,
               corps de débouché pour les secrétaires de documentation.

Afin de ne pas retarder davantage l'entrée dans le NES, le projet de 
décret pourrait faire l'objet d'un point à l'ordre du jour d'un Comité 
technique ministériel du début de l'année 2013. La réunion préparatoire 
sera l'occasion d'échanger à nouveau sur le projet de décret. D'ici là, 
n'hésitez pas à informer le SRH de votre avis sur la nouvelle 
proposition d'intitulé du corps.

Je vous remercie de votre attention, et vous souhaite une bonne fin d'année,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01