Subject: Application de PPCR au corps des ISCP : projets de textes
From: Mélanie PILON <[email-masked]>
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Date: Wed, 28 Mar 2018 09:27:39 +0200

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux projets de textes 
portant transposition du protocole PPCR au corps des ISCP :
- le projet de décret modifiant le décret n°98-898 du 8 octobre 1998 
portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la 
construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du 
patrimoine;
- le projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps 
des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des 
ingénieurs économistes de la construction.

Ces deux projets seront présentés en Conseil Supérieur de la Fonction 
Publique d'Etat du 3 avril prochain.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

Mélanie Pilon
Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Service des ressources humaines
Ministère de la culture
01 40 15 32 46