Subject: ISCP - Réunion de présentation du projet d'arrêté fixant la liste des fonctions "grafables" - 29 mai 2019 à 15h00
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Date: Wed, 15 May 2019 16:26:31 +0200

Mesdames et Messieurs les représentants du personnel,

Dans le cadre de la finalisation de la déclinaison du protocole PPCR 
pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine 
(ISCP), nous avons le plaisir de vous convier *_le 29 mai 2019 à 15h00, 
en salle Vivant Denon, à une réunion de présentation du projet d’arrêté 
fixant pour le corps des ISCP la liste des fonctions dites « grafables »._*

L'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut 
particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du 
corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine prévoit, en 
son II, que «/ peuvent être promus au grade d'ingénieur hors classe, au 
choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi 
selon les mêmes modalités, les ingénieurs-économistes de la construction 
et les ingénieurs des services culturels et du patrimoine ayant au moins 
un an d'ancienneté dans le 5e échelon des grades d'ingénieur économiste 
de la construction principal ou d'ingénieur des services culturels et du 
patrimoine principal.Les intéressés doivent en outre justifier :///

/1° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant 
au moins à l'indice brut 985 et conduisant à pension du code des 
pensions civiles et militaires de retraite, à la date d'établissement du 
tableau d'avancement. […]
2° Ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, 
d'encadrement, de conduite de projet ou d'expertise, correspondant à un 
niveau élevé de responsabilité, à la date d'établissement du tableau 
d'avancement. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position 
d'activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre 
d'emplois culminant au moins à l'indice brut 966. […]. »/

Cet article prévoit également que /« la liste des fonctions mentionnées 
au 2° est fixée par arrêté conjoint du ministre dont relève le corps 
concerné et du ministre chargé de la fonction publique »./

Tel est l’objet du projet d’arrêté qui vous sera présenté le 29 mai 
prochain.

Le projet d’arrêté vous sera adressé au plus tard en fin de semaine 
prochaine.

Cordialement,

L’équipe du dialogue social