Subject: Re: Re: Comité technique ministériel du 4 novembre
From: CGT-Culture <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: CFDT <[email-masked]>, UNSA CULTURE <[email-masked]>, Syndicat Snac-Fsu <[email-masked]>, "SCENRAC CFTC (Chantal THOMAS)" <[email-masked]>, Sud Culture <[email-masked]>, Claire Lamboley <[email-masked]>, BOUDY Guillaume <[email-masked]>, ElodieP <[email-masked]>, NEGRE Christian <[email-masked]>, TRIOLLE alain <[email-masked]>
Date: Mon, 07 Nov 2011 16:20:41 +0100

Mesdames, messieurs,

Par ce message je vous confirme l'analyse et le positionnement de la CGT 
Culture au regard de la convocation du CTM .
Pour nous, la circulaire d'application et le règlement intérieur type, 
que les jurisprudences que vous citez ne rendraient pas obligatoires, 
restent des documents qui ne sont pas uniquement /"des documents de 
travail pour l'administration/", mais des éléments utiles à toutes les 
parties.
En effet, la bascule en CT des CTP à la date du 1er novembre dernier 
transforme un certain nombre de règles de fonctionnement, de liens entre 
les différentes instances (notamment CHSCT) ce qui ne peut se faire dans 
l'approximation d'interprétations du droit.

J'attire par ailleurs votre attention sur la déshérence dans laquelle 
votre positionnement laisse l'ensemble des structures ministérielles qui 
doivent prochainement convoquer ou tenir leur premier CT/CHSCT .

De plus, le délai très contraint entre nos différents courriers nous a 
quand même permis de nous plonger avec attention soutenue dans les 
textes. Selon nous, tout sujet évoqué lors d'un CT ayant des 
conséquences en matière de conditions de travail - ce qui est 
manifestement le cas pour la création d'un Etablissement public- doit au 
préalable faire l'objet d'un examen par le CHSCT attaché au CT 
considéré, à savoir dans le cas d'espèce, le CHSCT ministériel.
Nous profitons donc de cet échange *pour vous demander la convocation de 
cette instance* sur ce sujet.
Inutile de préciser que ce CHSCT M devra également se doter de son 
règlement intérieur lors de sa première séance, ce qui ne devrait pas 
poser de problème puisque le règlement intérieur type et la circulaire 
d'application du décret sont sous presse.
Bien cordialement
Didier ALAIME

Le 03/11/2011 17:13, Véronique ROBLIN a écrit :
> Monsieur le Secrétaire national,
>
> Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre courrier du 2 
> courant.
>
> Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de recevoir mes 
> cordiales salutations.
>
> Véronique ROBLIN
> Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire (BSDS)
>
> Ministère de la culture et de la communication
> Service des ressources humaines
> Sous direction des politiques de ressources humaines et des relations 
> sociales (SRH2)
> Tel : 01.40.15.75.49
> Fax : 01.40.15.85.64
>
>
>
> De *: Didier ALAIME [mailto:[email-masked]]
> Envoyé *: Wednesday, November 02, 2011 11:08 PM
> À *: MITTERRAND Frédéric
> Cc *: CGT-Culture<[email-masked]>;
> [email-masked]<[email-masked]>; Syndicat Scenrac-Cftc;
> [email-masked]<[email-masked]>;
>  Syndicat Sud;[email-masked]<[email-masked]>;
>  LAMBOLEY Claire; BOUDY Guillaume;[email-masked]<[email-masked]>
> *Objet *: Comité technique ministériel du 4 novembre
>>>>
>   Monsieur le Ministre,
>
> Je vous invite à trouver en fichier attaché, un courrier dont la
>  version "papier" signée vous parviendra dans les meilleurs délais
>  par la voie postale.
> Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer, Monsieur
>   le Ministre, l'expression de ma très haute considération.
>
>  Didier Alaime
> Secrétaire général
>>