Subject: Force Ouvrière ne siègera pas au Comité Technique Ministériel du 5 avril 2011
From: "D.DURIEUX-Télém@c"<[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: Didier Alaime <[email-masked]>, albessard <[email-masked]>, GUILLAUMET <[email-masked]>, Krier Vincent <[email-masked]>, MONQUAUT Nicolas <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked],Michèle Ducret <[email-masked]>,HERSENT Jean-François<[email-masked]>, dominique NOEL <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>,
Date: Thu, 05 Apr 2012 12:51:22 +0200

*Force Ouvrière ne siègera pas au Comité Technique Ministériel du 28 
mars 2011*

Le SNAC-FO condamne la politique de démantèlement du Ministère de la 
Culture et de la Communication et de remise en cause des garanties 
statutaires de ses personnels engagée par les gouvernements successifs par :

    *

      la suppression des ¾ des directions du ministère,

    *

      la destruction massive de postes aggravée par la mise en place de
      la RGPP,

    *

      la multiplication des établissements dérogatoires et la marche à
      la privatisation,

    *

      le développement de la précarité sans qu’une solution
      satisfaisante de titularisation soit donnée aux contractuels,

    *

      la remise en cause des statuts avec, en particulier, la fusion des
      corps et le nouvel espace statutaire.

Pour les personnels, c’est l’aggravation continue des conditions de 
travail, les carrières bloquées.

C’est pourquoi le SNAC-FO exige :

    *

      l’arrêt de la RGPP et des suppressions de postes, le
      rétablissement de tous les postes supprimés,

    *

      le respect du statut général et des statuts particuliers, l’arrêt
      des fusions de corps,

    *

      le réemploi de tous les contractuels et un véritable plan de
      titularisation

Avec la Confédération Force Ouvrière, le SNAC-FO se prononce contre 
toute mesure d’austérité qu’elle soit de droite ou bien de gauche et 
défend en toute indépendance les revendications des personnels.

Paris, le 27 mars 2012

-------- Message original --------
Sujet: convocation pour le CTM du 5 avril 2012
De : HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
Pour : Didier Alaime <[email-masked]>, albessard 
<[email-masked]>, GUILLAUMET 
<[email-masked]>, Krier Vincent 
<[email-masked]>, MONQUAUT Nicolas 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
Michèle Ducret <[email-masked]>, HERSENT Jean-François 
<[email-masked]>, dominique NOEL 
<[email-masked]>, sg.snac-fsu 
<[email-masked]>, [email-masked], DURIEUX 
Didier <[email-masked]>, UNSA (SARROLA Jean-Luc) 
<[email-masked]>, [email-masked], 
Sébastien BONNARD <[email-masked]>, 
[email-masked], LAMARAIN 
<[email-masked]>, PASTOR isabelle 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], Kamal Hesni 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
Benredjeb Tahar <[email-masked]>, 
[email-masked], Martin Patrick 
<[email-masked]>, CHAPELLON jean <[email-masked]>
Copie à : TRIOLLE Alain <[email-masked]>, 
[email-masked], NEGRE christian 
<[email-masked]>, THYSS marine 
<[email-masked]>, "dag:be.dialogue.social" 
<[email-masked]>
Date : Vendredi 30 Mars 2012 14:58:32
> Mesdames et Messieurs les membres du comité technique ministériel,
>
> la condition de quorum n'ayant pas été remplie lors du comité 
> technique ministériel du 28 mars 2012, nous vous prions de bien 
> vouloir trouver ci-joint la convocation pour le prochain CTM qui se 
> tiendra le *jeudi 5 avril 2012* à *9h*.
>
> L'ordre du jour de ce CTM étant strictement identique à celui 
> initialement prévu le 28 mars, les documents y afférents ne vous 
> seront pas retransmis.

>
> Nous vous prions de bien vouloir nous informer de votre présence lors 
> de cette instance.
>
> Pour l'équipe du dialogue social,
> Thomas Hannebique
> -- 
> Thomas Hannebique
>
> Chargé des relations avec les organisations syndicales
> SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> Ministère de la culture et de la communication
>
> Tél : 01 40 15 75 77