Subject: [liste.intersyndicale_culture] courriel CT ministériel
From: Didier ALAIME <[email-masked]>
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Date: Fri, 28 Sep 2012 15:18:20 +0200
List-Id: <liste.intersyndicale_culture.culture.gouv.fr>

CFDT
Culture, CGT-Culture, SNAC-FO, SNAC-FSU, UNSA, SUD-Culture
Solidaires

Madame la Ministre de la Culture

Présidente du Comité Technique Ministériel

Les représentants syndicaux des organisations signataires,
membres du Comité Technique ministériel souhaitent l'inscription
à l'ordre du jour du prochain CT des points suivants :

1°) Bilan de la RGPP au Ministère de la Culture (pour
information),

2°) Les annonces budgétaires et les conséquences sur les
services et les politiques culturelles (pour information),

3°) La troisième vague de décentralisation, la DNO et les
services déconcentrés du ministère de la Culture (pour
information),

4°) Suites du CHSCT-M du 4 octobre (pour information),

5°) Points d'information sur le Projet Scientifique et Culturel
du MuCEM et point d'information sur la fusion CNHI/Aquarium et
sur MHF,

6°) Projet de décret relatif à l'ouverture des recrutements
réservés (pour avis),

7°) Projet de décret sur l'IGAC (pour avis),

8°) Projet de Décret portant statut du corps des conservateurs
du patrimoine (pour avis),

9°) Projet d'arrêté relatif à la prorogation du mandat des
membres des CAP CTA, Conservateur généraux du Patrimoine, ATAE
(pour avis).

Suite aux annonces budgétaires et au rapport rendu au Premier
Ministre sur le bilan de la RGPP nous souhaitons que le débat
puisse avoir lieu en votre présence. Afin que ce débat porte sur
le fond des points abordés, nous souhaitons que nous soit
transmis en amont le rapport sur le bilan de la RGPP concernant
le Ministère de la Culture et remis au Premier ministre.

Pour toute ces raisons nous souhaitons le report de la date du
CT proposé le 9 octobre à une date se situant avant l'ouverture
du débat parlementaire sur le budget, soit avant le 19 octobre.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame la
Ministre, l'expression de notre plus haute considération.

CFDT-Culture,

CGT-Culture,

SNAC-FO,

SNAC-FSU,

UNSA,

SUD-Culture Solidaires