Subject: TR: ODJ du CT du 25/04/2013
From: "F.S.U." <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu ([email-masked])" <[email-masked]>
Date: Fri, 19 Apr 2013 17:50:35 +0200

Bonsoir Frédéric,

Pour info

François Vohl

De : F.S.U.
Envoyé : vendredi 19 avril 2013 17:47
À : Garandeau Eric; Azoulay Audrey
Cc : C.G.T.; F.S.U.; U.N.S.A.; Albertella Xavier; Durieux Didier
Objet : ODJ du CT du 25/04/2013

Monsieur le Président,

Dans le cadre du prochain CT du 25 avril, nous vous demandons (CGT, CFDT, FSU, UNSA) de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour, un point complémentaire relatif à la mise en œuvre d’une politique de prévention des RPS dans l’établissement déclinés avec les différentes mesures ci-dessous qui ont fait l’objet d’un avis favorable lors du dernier CHSCT. Une demande de mise au vote sera faite pendant l’instance :

-       le recensement des agents isolés au sein de l’établissement.

-       Une réflexion sur l’accompagnement des agents qui reprennent le travail après une absence prolongée ou qui ont des arrêts de travail successifs dans  le but d’instaurer une procédure pour faciliter leur réintégration et prendre les mesures adaptées à leur situation.

-       La remise à jour de l’annexe aux circulaires ministérielles relatives à la prévention du harcèlement moral et de la souffrance au travail transmises en 2009 et notamment la description très précise la procédure de signalement, ses effets et le rôle de chacun des acteurs.

-       La mise en place rapide d’indicateurs pour permettre d’évaluer la pertinence et l’impact des actions de prévention menées.

-        la mise en œuvre d’une formation de l’encadrement concernant la prévention des risques psychosociaux.

-       L’intégration des mesures de prévention préconisées dans le Document Unique des Risques Professionnels (DUERP).

Salutations distinguées.

Les secrétaires de section  CGT, CFDT, FSU, UNSA.