Subject: Re: Projet d'arrêté relatif àl'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du MCC
From: unsa-culture <[email-masked]>
To: PISANI Sylvie <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]; Didier Alaime" <[email-masked]>,Michèle Ducret <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], "UNSA (SARROLA Jean-Luc)" <[email-masked]>, Kamal Hesni <[email-masked]>, [email-masked], SUD-CULTURE <[email-masked]>, [email-masked], CFDT <[email-masked]>, [email-masked], OBERLIS Marc <[email-masked]>, Beatrice MAYAUD <[email-masked]>, ROBLIN véronique<
Date: Fri, 21 Oct 2011 23:10:05 +0200

Bonsoir,

Après relecture du document comparatif transmis, je précise que, à  
l'article 4, la remarque de l'Unsa était "[...] il n'appartient pas à  
l'évaluateur SEUL de décider d'apposer [...]".

Sur ce même article 4, pourquoi utiliser la formule "La personne  
chargée de conduire l’entretien professionnel"?
Cette personne étant le responsable hiérarchique directe de l'agent  
(art. 1), il semble préférable de rester constant dans la terminologie.
Je propose donc la rédaction suivante : "Le responsable hiérarchique  
directe de l'agent PEUT PROPOSER D'apposer la mention « sans objet »  
pour les critères qui sont dépourvus de tout lien avec les tâches  
confiées à l’agent".

Pour une terminologie constante, ajouter à la dernière phrase de  
l'article 11 "[...] les contingents de réductions D'ANCIENNETÉ sont  
[...]" et, dernière phrase de l'article 13, "[...] Le nombre de mois  
de majoration D'ANCIENNETÉ est fixé [...]".
Nota : La même terminologie devrait être employée sur le formulaire.

Enfin, pour harmoniser la formulation et épargner la référence à  
l'article 11, proposition de rédaction de l'article 12: "Le nombre de  
mois de réduction d'ancienneté attribué aux fonctionnaires dont la  
valeur professionnelle est RECONNUE est fixé à un mois au titre d’une  
même année". 

Enfin, je m'associe à la remarque de madame Vierget-Rias ("les missions").

Vous souhaitant bonne réception de ces observations.

Jean Chapellon,
représentant Unsa.

----- Message de [email-masked] ---------
     Date : Wed, 19 Oct 2011 18:29:30 +0200
      De : PISANI Sylvie <[email-masked]>
Répondre à : PISANI Sylvie <[email-masked]>
  Objet : Projet d'arrêté relatif à l'entretien professionnel et à la  
reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du MCC

> Mesdames et Messieurs les représentants du personnel,
> A la suite de la réunion de travail de ce matin, je vous prie de bien
> vouloir trouver le projet d'arrêté relatif à l'entretien professionnel
> et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires
> du ministère de la culture. Sont joints deux fichiers : l'un contient
> le texte tel qu'il sera soumis à l'avis du CTM, l'autre contient un
> document de travail qui compare les versions de travail des 29
> septembre 2011  et 19 octobre 2011.
> Je vous souhaite une bonne réception de ces documents.
> Cordialement
>
> Sylvie PISANI
> Chargée de mission - référente RH
> Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> SG/SRH2 - Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré 75001 Paris - Pièce 4.046
> Tel : 01 40 15 32 46 - Fax : 01 40 15 85 64
> Mel : [email-masked]

----- Fin du message de [email-masked] -----