A N N E X E
Ministère XXX
Direction/service des ressources humaines
Compte rendu de l'entretien professionnel
Compte rendu de l'entretien d'évaluation
réalisé le
au titre de l'année 20
(Document à remettre à l'agent au moins huit jours avant la date de l'entretien,
accompagné de la fiche de poste)

Entre l'agent (à remplir par l'agent avant l'entretien)
Prénom, nom :
Date de naissance :
Catégorie, corps, grade/agent non titulaire : Echelon :
Direction, service, bureau :
Poste occupé : depuis le :

Et son supérieur hiérarchique direct (à remplir par le supérieur hiérarchique direct avant l'entretien)
Prénom, nom :
Catégorie, corps, grade/agent non titulaire :
Fonctions exercées :

Le poste occupé
(à remplir par l'agent avant l'entretien)

Fonctions exercées :
Cotation du poste :
Quotité de travail :
Votre fiche de poste :
― Est-elle adaptée ?
― Si non, sur quels points doit-elle être actualisée ?



Le cas échéant, votre appréciation sur votre poste (attraits et contraintes) :

I. ― Bilan de l'année écoulée

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 229 du 02/10/2011 texte numéro 4

II. ― Objectifs de l'agent pour l'année 20

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 229 du 02/10/2011 texte numéro 4

III. ― Expérience professionnelle : évaluation des acquis
Les compétences REQUISES sur le poste

Les compétences MISES EN ŒUVRE par l'agent sur le poste

Les aptitudes au MANAGEMENT (pour les agents en situation d'encadrement)

Nombre d'agents encadrés (préciser les effectifs par corps et catégorie) :

IV. ― Les besoins de formation

Prénom, nom :
Date de naissance :
Catégorie, corps, grade/agent non titulaire : Echelon :
Direction, service, bureau :
Poste occupé : depuis le :

Formations suivies (années N ― 1 et N ― 2) (à remplir par l'agent)

Recueil des besoins de formation (années N et N + 1)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 229 du 02/10/2011 texte numéro 4

(*) Porter une croix en cas de réponse positive. L'agent peut indiquer s'il souhaite exercer son DIF pour la formation envisagée. Les formations liées à une adaptation immédiate au poste de travail ne peuvent être imputées sur le DIF.

V. ― Les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent

Prénom, nom :
Date de naissance :
Catégorie, corps, grade/agent non titulaire : Echelon :
Direction, service, bureau :
Poste occupé : Depuis le :

Souhaits d'évolution professionnelle de l'agent (préciser l'échéance)

― évolution sur le poste actuel
― modification éventuelle de la fiche de poste :
― prise de responsabilités plus importantes :
― projet professionnel :

Souhaitez-vous bénéficier d'un entretien avec un conseiller mobilité-carrière ?

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 229 du 02/10/2011 texte numéro 4

VI. ― Appréciations générales sur la valeur professionnelle de l'agent
ÉVALUATION GLOBALE DES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'AGENT AU REGARD
DES OBJECTIFS FIXÉS INITIALEMENT OU RÉVISÉS, LE CAS ÉCHÉANT, EN COURS D'ANNÉE
Evaluation de la manière de servir de l'agent

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 229 du 02/10/2011 texte numéro 4

VII. ― Notification à l'agent du compte rendu de l'entretien professionnel
Observations éventuelles de l'agent

Visa et observations éventuelles de l'autorité hiérarchique

Signature de l'agent

Date Signature
La signature de l'agent vaut notification du présent document (et non approbation de son contenu).
Destinataire : dossier individuel de l'agent.
Copies : agent, supérieur hiérarchique direct et chef de service.

Recours éventuels de l'agent

L'agent peut saisir l'autorité hiérarchique d'une demande de révision de tout ou partie du compte rendu de l'entretien professionnel, dans un délai de quinze jours francs suivant la notification du présent document.
L'autorité hiérarchique dispose d'un délai de quinze jours à compter de la saisine pour lui répondre. L'exercice de ce recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la CAP compétente, dans un délai d'un mois à compter de la réponse de l'autorité hiérarchique. L'agent dispose également des voies et délais de recours de droit commun pour contester son compte rendu de l'entretien professionnel.

VIII. ― Notification à l'agent du compte rendu de l'entretien d'évaluation
Observations éventuelles de l'agent

Signature de l'agent

Date Signature
La signature de l'agent vaut notification du présent document (et non approbation de son contenu).
Destinataire : dossier individuel de l'agent.
Copies : agent, supérieur hiérarchique direct et chef de service.

Recours éventuels de l'agent

Le compte rendu de l'entretien d'évaluation sert de base à la notation, en application de l'article 8 du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002. Il est rappelé qu'il ne peut y avoir de recours contre le compte rendu de l'entretien d'évaluation dans la mesure où celui-ci ne constitue qu'un acte préparatoire à la décision arrêtant la notation et ne fait donc pas grief (CE, 29 octobre 2003, n° 247602). En revanche, l'agent pourra contester sa note dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision arrêtant la notation.