Subject: réunion sur l'arrêté évaluation
From: "(FSU) Nabila Ourahmoune" <[email-masked]>
To: SNES <[email-masked]>, snuipp <[email-masked]>,Sébastien Sihr <[email-masked]>, snepap <[email-masked]>, Snep <[email-masked]>, SNUEP <[email-masked]>, Snpes <[email-masked]>, Snetap <[email-masked]>, SNU CLIAS - FSU <[email-masked]>, Sncs <[email-masked]>, Snesup_SG <[email-masked]>, SUP EQUIP <[email-masked]>, SYGMA <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>, EPA <[email-masked]>, SNU-TEFI-FSU <[email-masked]>, SUP MAE <[email-masked]>, SNUP CDC <
Date: Tue, 18 Dec 2012 08:02:29 +0100

-------- Message original --------
Sujet: 	Tr : réunion sur l'arrêté évaluation
Date : 	Mon, 17 Dec 2012 18:47:18 +0100
De : 	NATHALIE LAWSON <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], [email-masked], 
[email-masked], [email-masked]
Copie à : 	GENEVIEVE GUIDON <[email-masked]>, 
MARIE-AIMEE DEANA-COTE <[email-masked]>, 
JOHNNYE BURTER <[email-masked]>, MARIE-LORRAINE 
BACHELET <[email-masked]>, SOPHIE 
DECKER-NOMICISIO <[email-masked]>

Bonsoir,

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, la convocation 
adressée le 12 décembre dernier aux représentants du personnel siégeant 
au CTMESR, en vue de la réunion du 21 décembre prochain concernant le 
projet d'arrêté relatif aux  modalités d’application à certains 
fonctionnaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale 
et de l’enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 
relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur 
professionnelle des fonctionnaires de l’Etat .

S'agissant d'une réunion portant sur un texte qui sera soumis à l'avis 
du CTMESR, il vous appartient, conformément au règlement intérieur du 
CTMESR, de désigner la ou les personnes qui vous représenteront à cette 
réunion.

Vous trouverez également ci-joint le projet d'arrêté susmentionné ainsi 
que la note de présentation.

Par ailleurs, nous vous précisons que cet arrêté sera également soumis à 
l'avis du CTMEN et qu'une autre réunion sera prochainement organisée 
dans cette perspective avec les organisations syndicales concernées.

Cordialement,

Marie-Aimée Deana-Côté
Sous-directrice DGRH C1
72 rue Regnault
75243 Paris cedex 13
Tél : 01 55 55 14 50

----- Réacheminé par NATHALIE LAWSON/Centrale/Education/FR le 17/12/2012 
18:15 -----
*JOHNNYE BURTER/Centrale/Education/FR*

12/12/2012 16:51

A
	
cc
	
Objet
	réunion sur l'arrêté évaluation

	

Bonjour,

En vue d'échanger sur le projet d'arrêté relatif aux modalités 
d’application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés 
de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur du décret n° 
2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de 
l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de 
l’Etat, je vous serais obligée de bien vouloir assister à la réunion 
organisée le vendredi 21 décembre à 9h30, 72 rue Regnault, salle 150 
Paris 13ème.

Ce projet d’arrêté porte application pour les personnels des corps 
ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des 
bibliothèques des dispositions du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 
modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur 
professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.

Il détermine les corps soumis au dispositif d’appréciation de la valeur 
professionnelle prévu par le décret du 28 juillet 2010 précité et fixe 
également les critères à partir desquels la valeur professionnelle des 
agents est appréciée ainsi que les modalités d’attribution des 
réductions et majorations d’ancienneté.

Il s’appliquera pour la campagne d’évaluation conduite au titre de 
l’année scolaire et universitaire 2012-2013.

Ce projet d'arrêté vous sera envoyé dans les meilleurs délais par 
courrier électronique.

Cordialement,

Marie-Aimée Deana-Côté
Sous-directrice DGRH C1
72 rue Regnault
75243 Paris cedex 13
Tél : 01 55 55 14 50