Subject: SIGNALE : chantier "Valorisation de la filière administrative" et GRAF des attachés
From: DANIEL Céline <[email-masked]>
To: NICOLAIDIS Olivier <[email-masked]>, Patricia LANDOUR <[email-masked]>,Benoît Prouvost <[email-masked]>, BOUCHARD diane <[email-masked]>, CALLIGARIS serge <[email-masked]>, "ORNANO joseph-antoine d'" <[email-masked]>, xavier TRAUTMANN <[email-masked]>, RIMAUD-GUFFLET alix <[email-masked]>, Annick PASQUET <[email-masked]>, BONNISSENT jean-christophe <[email-masked]>,Florence Quiqueré <florence.quiquer
Cc: FORAY Dominique <[email-masked]>, claire CHERIE <[email-masked]>, negRE christian <[email-masked]>, OBERLIS Marc <[email-masked]>, CHEVALIER sylvie <[email-masked]>, FLEURY <[email-masked]>, PISANI Sylvie <[email-masked]>, THYSS marine <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, REBOUL anne <[email-masked]>, HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
Date: Thu, 27 Jun 2013 16:28:04 +0200

Mesdames, Messieurs,

Lors d'un récent CTM, le Cabinet s'est engagé à ouvrir sans plus 
attendre le chantier "*Valorisation de la filière administrative*". Les 
OS ont signalé au Cabinet que cette question devait pour eux positionnée 
en toute première ligne avant tous les chantiers à mener.
Aussi, la première réunion de chantier est programmée le *mardi 9 
juillet à 14h30* salle Molière.
Vous avez probablement d'autres engagements de votre côté mais la 
priorité devra être donnée à cette rencontre qui réunira l'ensemble des 
services concernés ainsi que les organisations syndicales nationales et 
les représentants des trois corps concernés.
Vous trouverez ci-joint un avant-projet de thèmes à envisager et de 
réflexions à mener tout au long du chantier. Vos suggestions sont, bien 
entendu, les bienvenues.

Concernant le *GRAF des attachés*.
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la réunion à la DGAFP hier. 
Le calendrier de publication de _l'arrêté ministériel_ listant les 
fonctions donnant accès au GRAF est largement resserré : l'arrêté doit 
être publié courant septembre, et le projet finalisé pour la fin août.
C'est pourquoi, à l'occasion de la réunion du 9 juillet, une partie des 
débats devra porter sur les fonctions spécifiques au MCC devant donner 
accès au GRAF. Un projet d'arrêté sera transmis la semaine prochaineà 
tous les participants.
_A l'intention des directions générales_ : nous vous avons questionné 
concernant les _fonctions à lister dans les EP_ les plus importants.... 
A titre d'exemple, tels que rédigés, à ce stade, la fonction de DRH du 
Louvre ne serait pas concernée...Merci de bien vouloir nous faire 
remonter vos propositions comme indiqué via le mel du 21 juin (cf. 
ci-dessous).
Attention, à l'issue de la réunion DGAFP d'hier, je corrige une erreur 
d'interprétation dans la qualification des niveaux hiérarchiques : le 
niveau N-2 (niveau générique ciblé dans le texte interministériel) est 
bien, par exemple, celui de SG dans une drac (N=drac et 
N-1=drac-adjoint) ou d'un SG dans un EP si celui-ci est dirigé par un 
chef lui-même secondé par un ou des adjoint(s).

MERCI à tous de votre attention et de votre participation,

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

-------- Message original --------
Sujet: 	SIGNALE : attachés d'administration : accès au GRAF
Date : 	Fri, 21 Jun 2013 10:23:28 +0200
De : 	DANIEL Céline <[email-masked]>
Répondre à : 	[email-masked]
Organisation : 	MCC
Pour : 	HOUZELOT nicolas <[email-masked]>, Patricia 
LANDOUR <[email-masked]>, Benoît Prouvost 
<[email-masked]>, xavier TRAUTMANN 
<[email-masked]>, ORNANO joseph-antoine d' 
<[email-masked]>, CALLIGARIS serge 
<[email-masked]>, BOUCHARD diane 
<[email-masked]>
Copie à : 	THYSS marine <[email-masked]>, 
"[email-masked]" <[email-masked]>, 
Florence Quiqueré <[email-masked]>, RIGABER Julien 
<[email-masked]>

bonjour à tous,

Le corps interministériel des attachés d'administration devrait prendre 
vie le 1er janvier 2014. Le décret statutaire attend notamment l'entrée 
en vigueur des arrêtés qui listeront les fonctions donnant accès au 
GRAF, nouveau 3ème grade (pour mémoire, voir ci-dessous).
Nous entrons dans la dernière phase celle de la concertation avec les OS 
(courant septembre) et la saisine de la DGAFP. Avant cela, je vous 
soumets ci-dessous les fonctions qui, à ce stade, sont envisagées. Cette 
proposition est le fruit de la réflexion menée au sein du SRH sur la 
base des propositions que vous avez formulées.

Je vous remercie de bien vouloir nous informer par retour de mel d'ici 
_mercredi 26 juin_ de vos observations ou propositions complémentaires 
(celles-ci devront préciser le poste -ou le nombre total de postes-, 
l'organigramme, les effectifs, etc.).

*1- en administration centrale :*

- inspecteur d'hygiène et de sécurité

- délégué ou délégué-adjoint à la DG2

- adjoint au chef du bureau du fonctionnement des services (BFS)

- adjoint au chef du bureau de la qualité comptable (BQC)

- adjoint au chef du département du recrutement, de la mobilité et de la 
formation

- chargé de mission à l'IGAC

- chargé de mission « développement durable »

*2- en services déconcentrés :*

/par dérogation à l'arrêté du xx xxxx 2013, toutes les fonctions de un 
niveau au plus inférieures à celles de directeur régional :
/- tous les postes de SG sans distinction d'effectifs

*3- en établissements publics :*

/par dérogation à l'arrêté du xx xxxx 2013, toutes les fonctions de un 
niveau au plus inférieures à celles de chef d'établissement : /
- tous les postes de SG sans distinction d'effectifs
- en-deçà de N-1 : lesquels (lister précisément le(s) poste(s)) ?
- fonctions spécifiques (chef de projet, etc.) ?

-- 
Céline DANIEL
bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
téléphone : 01 40 15 37 20
[email-masked]

sous-direction des politiques rh et des relations sociales
SRH / Ministère de la culture et de la communication
182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01

/Pour mémoire :/

Le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du 
corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat a été 
publié au JO le 19 octobre 2011. Entré en vigueur, le texte ne produira 
toutefois d’effets qu’avec l’adoption de décrets en Conseil d’Etat qui 
détermineront les corps d’attachés et corps analogues dont les membres 
seront intégrés dans le nouveau corps interministériel. Les premiers 
décrets d'intégration devraient intervenir en 2013.

Le nouveau statut répond à deux objectifs principaux :

    *

      créer, dans le cadre du programme de fusion de corps, un corps de
      fonctionnaires nouveau : le *corps interministériel à gestion
      ministérielle* des attachés d’administration de l’Etat,

    *

      *revaloriser la carrière* des attachés qui seront intégrés dans ce
      corps.

Cette revalorisation se traduit par la création d’un *grade à accès 
fonctionnel* (*GRAF*) d’attaché d’administration _hors classe_, 
accessible aux attachés principaux. Ce nouveau grade permettra aux 
intéressés, qui relèvent actuellement d’un corps culminant à l’indice 
brut 966, d’atteindre l’indice brut 1015, puis d’accéder, dans le cadre 
d’une procédure classique d’avancement au choix, à un échelon spécial 
contingenté doté de l’échelle lettre A.

L'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susmentionné dispose que « 
/Peuvent être promus au grade d'attaché d'administration hors classe, au 
choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi 
par le ministre ou l'autorité de rattachement au sens de l'article 5, 
les attachés principaux ayant atteint au moins le //_sixième échelon de 
leur grade_//, déjà rattachés à ce ministre ou à cette autorité./

/Les intéressés doivent justifier :/

/1° De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant 
au moins à l'indice brut 1015 durant les dix années précédant la date 
d'établissement du tableau d'avancement ;/

/2° Ou de //_huit années d'exercice de fonctions de direction, 
d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un 
niveau élevé de responsabilité_//, durant les douze années précédant la 
date d'établissement du tableau d'avancement. Ces fonctions doivent 
avoir été exercées en position d'activité ou en position de détachement 
dans un corps ou cadre d'emplois culminant au moins à l'indice brut 966./

/La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de la 
fonction publique. Une liste de fonctions plus spécifiques correspondant 
à un niveau élevé de responsabilité peut, en outre, être fixée par 
décision conjointe du ministre chargé de la fonction publique et du 
ministre ou de l'autorité de rattachement./ »

Ainsi, les *fonctions donnant accès au GRAF* seront définies par deux 
arrêtés :

A/ *un arrêté interministériel* qui à ce stade liste les fonctions 
suivantes :

1. Chef de bureau ou de département dans une direction d’administration 
centrale;

2. Chef d’une structure chargée d’assumer la gestion des affaires 
générales d’un secrétariat général, d’une direction d’administration 
centrale ou d’un service à compétence nationale et portant l’intitulé de 
secrétaire général, chef de cabinet ou directeur de cabinet ;

3. Chef du bureau d’un cabinet ministériel ;

4 Directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet,conseiller ou 
conseiller technique d’un membre du gouvernement;

5. Chef d’un projet nécessitant la coordination de plusieurs services 
dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique publique, et 
notamment : “ chef de mission LOLF ”, “ chef de projet miroir ONP ”, 
“ Chef de PESE ”, “ chef de plate forme Chorus ” ;

6. dans les services déconcentrés, toutes les fonctions de deux niveaux 
au plus inférieures à celles de préfet, de recteur, de directeur 
interrégional, de directeur régional ou de directeur départemental, sous 
réserve des dispositions figurant dans les arrêtés fixant la liste des 
fonctions ministérielles spécifiques ;

7. dans les établissements publics dont le nombre des effectifs, à la 
date de début des fonctions, est supérieur à 200, toutes les fonctions 
de deux niveaux au plus inférieures à celles du chef d’établissement 
public national ;

8. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 7 ci-dessus, 
exercées en position d’activité ou de détachement dans un corps ou cadre 
d’emplois relevant de la fonction publique territoriale ou de la 
fonction publique hospitalière.

B/ *un arrêté ministériel* dont l'objet est d'adapter la liste des 
fonctions listées dans l'arrêté FP.

Notre attention est appelée sur l'articulation à avoir avec les textes 
du GRAF des administrateurs civils et les emplois de chefs de mission, 
l'exercice ne devant pas se faire chevaucher les dispositifs (exemple : 
une fonction GRAFable pour le corps des attachés ne peut pas l'être pour 
celui des administrateurs civils).

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