Subject: tableau logements COP A
From: michel taphanel <[email-masked]>
To: frédéric maguet <[email-masked]>,marie-hélène thiault<[email-masked]>
Date: Tue, 22 Mar 2016 15:56:58 +0100

salut,
voici mon observation sur les tableaux des logements de fonction 
indiquant les redevances actuelles et futures évaluées par France 
Domaine - concerne que les COP A (anciennes US) "A" comme Astreinte, 
rien sur les NAS

un premier tableau nous a été donné en séance (sans délai d'étude) le 15 
janvier 2016, en format a4
j'avais déjà fait remarquer que les bases de calculs ne me semblaient 
pas bonnes

un second tableau nous a été donné le 17 février 2016, cette fois en 
format a3

Il se trouve que :
le premier (précisé strictement confidentiel) donne une liste de 109 
logements
le deuxième (ne semble plus confidentiel) donne une liste de 98 logements
il y a embrouille sur le nombre car sur le deuxième tableau, le 
classement n'est plus par numéro (et direction) mais par service (CMN, 
EP, Etat)

bref, mon tableau donne les logements disparus en précisant la catégorie 
des agents, les redevances actuelles et futures ainsi que le % du revenu 
de l'agent concerné

exemples dans les disparus :
- A de Versailles va payer 414€ au lieu de 442 pour un revenu de 4600€ (9%)
- C d'Espeyran va payer 125€ au lieu de 195 pour un revenu de 223€ (56%)

j'aimerais bien comprendre

autre soucis :
les redevances NAS n'apparaissent pas - est ce qu'elle ne change pas ? 
est ce qu'elle gonfle l'avantage en nature donc l'impôt donc le pouvoir 
d'achat etc ... personnes ne peut m'éclairer
il me semblait que France Domaine venait voir des logements pour 
réévaluer la valeur locative (en remplissant un tableau qui tient compte 
de l'état du logements, du voisinage, des transports, des bruits ...)

exemple que je connais le mieux :
le mien passe de 7,10€ le m² à 8,10€ alors que mon voisin de dessus de 
4,50€ à 7,60€
le mien étant en bien moins bon état que le sien ... c'est vrai qu'il 
doit monter des escaliers pour être "chez lui"

j'aimerais bien comprendre

CGT et SUD veulent faire un tract

mon brouillon est le suivant :

DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

non seulement les loyers vont augmenter dès le premier mai sur une base 
de calcul plutôt fantaisiste, mais les travaux de mises aux normes 
élémentaires ne seront que budgétisées en 2017 !
autrement dit; les agents (peu de catégories A) continueront à vivre 
dans des logements insalubres, mal isolés; trop petits pour leur famille.
Avec ça, plus d'une centaine de logements sont vides depuis des années 
et se dégradent. On a même des agents qui dorment dans leur voiture !

SCANDALE !

on nous propose une prime pour la différence du montant entre l'actuelle 
redevance et la future ! Prime égal impôts, égal aides sociales 
menacées, égal pas comptée pour la retraite ...

DEPUIS QUATRE ANS !

Trois ministres
Quatre directeurs de cabinet
Quatre conseillers
On en a vu du monde à la découverte de la continuité du service public

"Quatre mois et demi pour l'entrée en vigueur de ces textes vont 
permettre d'identifier les situations difficiles et de proposer des 
mesures d'accompagnement" ... Christopher Miles mail 18.12.2015 15h37

Ca veut tout dire

on en parle demain à la permanence - je ne me relis pas

bonne soirée

-- 

Michel Taphanel  -  Service Technique
  
MUSEE  d' ARCHEOLOGIE  NATIONALE  et  DOMAINE  NATIONAL
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