Subject: Position normale d'activité (PNA) des agents "Equimement" au MCC
From: VAUTRIN patrick <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, [email-masked], Eliette Garcin <[email-masked]>
Date: Thu, 29 Sep 2011 11:51:57 +0200

Bonjour,

Comme suite à la conversation téléphonique ce jour avec la permanence du 
SNAC, je vous envoie les textes de référence de la PNA qui pose problème 
aux agents "Equipement" en poste au MCC, notamment pour le paiement de 
leur primes.

Nous avons deux agents concernés par cette PNA : une SASE et une adjt adm

Leur primes sont plus importantes à l'équipement et donc moindre au MCC.

Sachant que jusqu'à présent (cad en "mis en disposition") leur salaire 
étant versé par l'Equipement (et remboursé par le MCC) les primes 
suivaient le même circuit.

Avec la PNA, qui n'a pas été choisie mais imposé par la fonction 
publique - avec une affirmation d'un simple changement de statut 
administratif sans incidence sur leur carrière et leur rémunération - 
les services gestionnaires de la culture (étant aussi dans la nouveauté 
en matière de gestion) sembleraient vouloir appliquer les mêmes règles 
que le détachement (or celui-ci est choisi par l'agent en connaissance 
de cause) ce qui provoque une modulation forcément défavorable à ces agents.

En supposant que le MCC prenne pour base de calcul les primes de ces 
agents au 01/01/2011 et sachant que le PFR 2011 des DDT fixant une 
revalorisation des primes des corps est parue (notamment pour les SASE) 
en juillet 2011 et que la PNA est entrée en fonction le 01/01/2011, il 
ne bénéficieraient qu'une prise en compte que du PFR 2010.

De plus, ils seraient avec cette méthode très vite au plafond, compte 
tenu de la "maigreur" du régime des primes au MCC et donc stagneraient 
avec leur prime de départ quelque soit la revalorisation hypothétique 
des primes au MCC.

L'idéal serait que le MCC calque les primes et leur calcul de manière 
automatique et systématique sur celle de l'Equipement, ou bien que 
l'Equipement ne délègue pas cet acte de gestion au MCC et continu de 
verser ces primes en temps que ministère d'origine à leurs agents en PNA 
(page 7 de la circulaire de 2009 concernant les actes de gestion délégués)

Le cas n'est pas isolé, il concerne plusieurs agents de l'equipement 
dans les STAPs et dans les écoles d'architecture et sans nul doute tout 
les agent "fonction publique" en PNA dont le régime des primes du 
ministère d'accueil est moins favorable que celui d'origine.

Bien entendu je parle d'agents dont les fonction n'ont pas changées 
entre la mise à disposition et la PNA

En espérant avoir de vos nouvelles

Cordialement

Patrick Vautrin
SNAC FSU
STAP05
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